Le Pacs est un contrat. Les partenaires choisissent les règles qui régissent leurs biens. En l’absence de choix, les règles sont fixées par la loi. Cette situation peut être source de conflits, en particulier à la rupture du Pacs.
Un couple se pacse en 2005, sans préciser le régime de ses biens. Les partenaires prévoient simplement « un partage équitable de nos biens » en cas de rupture.
Au cours du Pacs, l’un des partenaires achète seul 2 voitures et 3 motos. Pour chaque achat, il fait établir une facture à son nom. Le Pacs est rompu, à qui appartiennent les véhicules ?
Service Public vous répond :
Dans cette affaire, la cour d’appel de Rouen, puis la Cour de cassation considèrent que les véhicules appartiennent aux 2 ex-partenaires, chacun pour moitié. Ce sont des biens indivis.
Pour les juges, le Pacs conclu par les partenaires ne précise pas le régime qu’ils ont choisi pour leurs biens. C’est donc le régime de l’indivision qui s’applique (pour un Pacs conclu avant 2007). Il couvre « l’intégralité de leurs biens, immobiliers ou mobiliers (meublants ou non) ».

— Par Jean Samblé —
— Par Nicolas Da Silva —
— Par Jean Samblé —
Alors que le débat public français s’enferme dans le pessimisme et les extrêmes, une autre dynamique se dessine ailleurs : celle de la génération Z, qui se mobilise pour la justice sociale et la démocratie. De Hong Kong à Paris, son énergie rappelle celle de Mai 68 – et invite à repenser le changement par le bas.
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Le monde culturel martiniquais pleure la disparition de Fanny Auguiac, à l’âge de 87 ans, figure emblématique de la culture de l’île. C’est son époux, Max Auguiac, qui a annoncé cette triste nouvelle dans un message poignant et personnel :
La question est limpide pour notre communauté antillo-guyanaise :
Véronique Bédague (Nexity)
Longtemps considérées comme des périphéries de la République, les collectivités françaises d’Amérique – la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon – se trouvent aujourd’hui à la croisée des chemins. Entre appartenance européenne, ancrage caribéen et ambitions internationales, elles incarnent un enjeu stratégique majeur pour la France et l’Union européenne dans un bassin atlantique en pleine recomposition.
L’ouragan Melissa a violemment frappé l’est de Cuba le 29 octobre 2025. Les dégâts sont considérables sur une île, où la population fait déjà face à d’énormes difficultés dues au blocus.

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— Par Hélène Lemoine —


Avec la chorale « Joie de Chanter » et l’autrice Léa Mormin-Chauvac
Nous venons de découvrir un ouvrage très intéressant publié aux éditions La Découverte : Sociologie du vélo.
Je vous envoie le salut de la paix et du bien dont l’humanité et les peuples qui vivent dans la pauvreté, les conflits, les guerres et la faim ont tant besoin. Cette lettre ouverte est pour vous exprimer et partager quelques réflexions.