L’octroi de mer arrive à son terme au 31 décembre. Selon un rapport sur son impact économique commandé par Bercy, la réforme de l’octroi de mer est nécessaire et justifiée. L’outil est dévoyé, inefficace, instable et non prédictible, selon les rapporteurs et devrait être supprimé.
— Par Laurence Theatin —
Selon les rapporteurs Anne-Marie Geourjon et Bertrand Laporte, membres de la Fondation pour les études et recherches sur le développement international, la suppression de l’Octroi de Mer fera baisser significativement les prix. En moyenne entre 4,6% (Martinique) et 9% (Guyane), sous réserve que les commerçants répercutent entièrement sur leurs prix la baisse du niveau de taxation.
L’effet sera encore plus important pour les populations les plus pauvres. La part de l’alimentation dans leur consommation est élevée. Le taux d’octroi de mer étant plus élevé sur les biens alimentaires.
Un outil dévoyé et inefficace
Les rapporteurs pointent un outil dévoyé et inefficace, instable dont les collectivités qui en ont la gestion modifient les taux à n’importe quelle fréquence, en général pour augmenter ces taux, et donc les recettes fiscales. Un système complexe avec une multitude de taux, d’écarts de taux, d’exonération.