Vous aimez l’ambiance des marchés de Noël ? Vous avez l’habitude d’y dénicher des cadeaux originaux ? Découvrez les conseils prodigués par la DGCCRF en cette fin d’année pour éviter les pièges sur la provenance des produits du terroir, de l’artisanat local…
L’indication de l’origine
L’indication de l’origine est obligatoire pour certains produits (miel, huile d’olive…). Pour les autres denrées, elle le devient seulement si son omission est de nature à créer une confusion dans l’esprit de l’acheteur concernant l’origine ou la provenance réelle de la denrée alimentaire.
Attention : Soyez attentif lorsque vous voyez l’inscription « recette traditionnelle » sur un produit comme du pain d’épices ou du nougat par exemple et fiez-vous à quelques indices en observant de plus près les emballages, cartons, conserves.
À savoir : Les labels de qualité dans l’alimentation garantissent la provenance d’un produit alimentaire. Certains sont reconnus au niveau européen, d’autres seulement au niveau national. Découvrez les différences entre les labels AOP, AOC, IGP, STG, Agriculture biologique (AB) et Label Rouge.
La mention « fabriqué en France » ou « Made in France »
Elle est facultative sur une marchandise non alimentaire importée ou commercialisée au sein de l’Union européenne. Si vous achetez des guirlandes électriques ou des bougies sur un marché de Noël et que cette mention est utilisée par un professionnel, il doit le faire dans le respect de la réglementation.
À savoir : Des sanctions sont prévues en cas de pratiques commerciales trompeuses (par exemple cocarde tricolore) ou une indication quelconque de nature à laisser croire à une origine différente de l’origine réelle.
Le droit de rétractation sur un marché de Noël
Selon l’article L.121-97 du code de la consommation, sachez que vous ne disposez d’aucun droit de rétractation. Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat sur un marché de Noël, une reprise avec remboursement peut être effectuée en accord avec le commerçant.
À savoir : L’exposant doit informer ses clients consommateurs de l’absence de droit de rétractation par le biais d’une pancarte qui doit contenir l’information suivante : « Le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour un achat effectué dans une foire ou dans un salon ». En cas de manquement à ces obligations, le vendeur est passible d’une amende.
À savoir : Si vous avez rencontré un problème avec un commerçant sur un stand de marché, vous pouvez faire un signalement sur le site internet SignalConso.
Textes de loi et références
Et aussi
Pour en savoir plus
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Marchés de Noël : quelques conseils pour bien acheter
Ministère chargé des finances
-
AOP-AOC, IGP, AB… : les labels de qualité dans l’alimentation
Ministère chargé des finances
Publié le 07 décembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)