La cour administrative d’appel de Paris a rendu, ce mardi 11 mars, une décision historique concernant le scandale du chlordécone aux Antilles. L’État a été reconnu responsable des fautes commises dans l’autorisation et l’usage prolongé de ce pesticide hautement toxique, utilisé dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique entre 1972 et 1993. La cour a estimé que l’État doit indemniser les victimes présentant un préjudice moral d’anxiété lié à l’exposition au chlordécone, une substance qui a contaminé de manière durable les sols, l’eau, et la chaîne alimentaire des deux îles.
Cette décision, attendue de longue date par les plaignants, fait suite à une plainte collective déposée par 1 286 personnes, principalement de Guadeloupe et de Martinique. La cour a jugé que l’État avait commis des fautes en prolongeant l’autorisation de mise sur le marché de l’insecticide, malgré son interdiction en France métropolitaine en 1990, et en n’agissant pas suffisamment pour évaluer et limiter la pollution qui en résultait. De plus, la cour a souligné la lenteur de l’État à éliminer les stocks de chlordécone après l’interdiction et à informer la population sur les risques sanitaires liés à cette pollution.

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La responsabilité de l’État est engagée dès le début, avec l’autorisation provisoire de vente du chlordécone en 1972. Lors du procès administratif, l’avis du rapporteur public a eu un poids important, et dans le scandale du chlordécone, ce pesticide, autorisé dans les bananeraies de Martinique et de Guadeloupe de 1972 à 1993 malgré sa toxicité, ses conclusions, formulées le 3 février, accablent l’État. Cela pourrait satisfaire les 1 286 plaignants et les trois associations qui ont soutenu la cause.
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