Mort numérique : un héritage sans cadre juridique

Comme de nombreux autres secteurs, le funéraire est donc lui aussi profondément impacté par le numérique. Si la ritualisation de la mort demeure symbolique chez l’humain, les pratiques qui l’entourent évoluent désormais dans un environnement connecté ou “virtualisé”.

Ces transformations modifient les liens entre les vivants et leurs défunts, et bouleversent les frontières de la sphère intime du deuil et de l’espace public. Les médias se sont ainsi fait l’écho des difficultés régulières endurées par des proches de Robin Williams, qui subissent la diffusion de vidéos générées par IA de la star décédée. À l’inverse, les familles de soldats russes se tournent vers l’intelligence artificielle pour produire des vidéos d’adieu post-mortem.

Cette transformation se manifeste également dans de nouvelles formes de commémoration et de deuil, qui conduisent à dépasser le seul lieu physique autrefois consacré au deuil. Certaines sépultures sont, par exemple, désormais équipées de QR codes dits “mémoriels”, permettant d’accéder à une biographie ou à des témoignages de proches, à l’image des cimetières de la ville de Namur, en Belgique. De nombreuses familles utilisent également les réseaux sociaux pour annoncer un décès, partager des souvenirs ou même organiser la cérémonie d’hommage en ligne.

Ces usages prolongent la présence symbolique du défunt dans l’espace numérique. Les lieux traditionnels du souvenir, tels que les cimetières ou les monuments funéraires, coexistent désormais avec des espaces virtuels où la mémoire continue d’être entretenue et partagée.

Les spécialistes des sciences humaines parlent de “deuil en ligne” et soulignent un paradoxe : alors que les rites funéraires traditionnels visaient à “figer” la place du mort, le prolongement numérique étend cette place et la rend “ubiquitaire”. La frontière entre le souvenir d’un disparu et sa présence active sur les réseaux sociaux peut ainsi perturber le travail de deuil.

Plus récemment, l’intelligence artificielle (IA) générative a fait émerger de nouveaux dispositifs : les deadbots, des agents conversationnels alimentés par la personnalité d’une personne décédée, à partir de ses traces numériques. Des plateformes commerciales proposent ainsi de “ressusciter” un proche sous forme d’un avatar interactif. Plusieurs travaux récents s’interrogent sur les risques psychologiques et éthiques de ces usages.

Cette numérisation du deuil soulève de nouvelles difficultés : comment savoir, au moment du décès, quels outils le défunt utilisait, avec quels identifiants ? Que deviennent les comptes d’une personne décédée sur les réseaux sociaux ? Qui peut accéder à des photographies stockées en ligne, à des courriels ? Derrière ces questions pratiques se cache un enjeu juridique plus large. Alors que chaque individu laisse aujourd’hui derrière lui une quantité considérable d’informations numériques, la gestion de cet héritage immatériel constitue l’un des nouveaux défis du droit funéraire contemporain, d’autant plus avec l’essor des l’IA.

Le numérique modifie la nature même de l’héritage laissé par le défunt. À côté de ses biens matériels, un individu laisse une quantité massive de données numériques, dont ses données de santé. Cet ensemble constitue des “données post-mortem” qui définissent un nouvel “héritage informationnel” d’une personne décédée, pouvant parfois même aller jusqu’à révéler des aspects intimes que le défunt entendait tenir secrets.

Le cadre juridique applicable à ces données est aujourd’hui précaire. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) exclut explicitement de son champ d’application les données des personnes décédées, tout en laissant aux États membres de l’Union européenne la possibilité de définir leurs propres règles.

Ce règlement a donné lieu à un dallage législatif où chaque État ajuste (ou non) sa réglementation. La France a fait figure de précurseur avec sa loi pour une République numérique de 2016, introduisant un dispositif inédit permettant à toute personne de définir ses volontés relatives au sort des données personnelles après son décès.

À défaut de telles volontés, les héritiers peuvent exercer certains droits sur les données du disparu. D’autres États membres ont adopté des dispositifs différents, voire n’en ont prévu aucun, privant leurs citoyens de protection.

La conséquence de cette absence d’harmonisation est double : sur le plan des droits individuels, un citoyen européen ne dispose pas des mêmes garanties selon son pays de résidence. Cela pose la question de l’égalité numérique devant la mort, alors que les services en ligne concernés sont internationaux.

Par ailleurs, sur le plan des services en ligne, de grandes plateformes ont élaboré des procédures pour la gestion des comptes des défunts : Facebook propose la transformation en compte dit “commémoratif” ou la suppression sur demande d’un contact légataire ; Google permet de désigner à l’avance un gestionnaire de compte inactif.

Ces dispositifs sont négociés au cas par cas, varient dans les procédés (conditions d’accès, pièces justificatives requises) et dans les droits accordés aux héritiers. Un véritable marché a même émergé autour de ces enjeux, avec l’arrivée d’entreprises spécialisées dans la gestion d’identités numériques post-mortem, comme Repos Digital en France.

Le morcellement juridique actuel appelle à une réflexion sur la nécessité d’une uniformisation à l’échelle de l’Union européenne. Plusieurs auteurs et institutions plaident en faveur d’un cadre commun, qui garantirait à la fois la protection de la mémoire des défunts, les droits légitimes des héritiers et la sécurité juridique des opérateurs. La question est d’autant plus pressante que les usages s’accélèrent : faut-il consentir, de son vivant, à la possibilité d’être “ressuscité” ? Qui pourrait autoriser une telle “résurrection numérique”, et selon quelles modalités ?

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) pose des jalons sur l’usage de l’image et des données biométriques, mais ne traite pas spécifiquement du statut post-mortem des données, produites ante-mortem et post-mortem. S’il est à l’origine d’interrogations juridiques, le numérique se révèle aussi source d’inspiration face aux problèmes soulevés par les nouvelles pratiques funéraires. Grâce à lui, les chercheurs peuvent collecter et analyser de grandes quantités de données et mener des projets de recherche qui produiront des connaissances sur lesquelles les décideurs pourront s’appuyer pour adapter et améliorer le droit funéraire.

Le cas de la terramation illustre bien la situation. En France, seules l’inhumation et la crémation sont autorisées. Des pratiques comme la terramation n’y ont pas d’existence légale, alors qu’elles sont admises ou débattues dans d’autres pays.

Avant de les autoriser, le législateur aura besoin de données objectives : impacts sur les sols et les eaux d’infiltration, devenir des résidus médicamenteux, respect de la dignité du défunt, acceptabilité sociale auprès des familles endeuillées et, plus généralement, de la société, etc. Pour cela, l’apport de capteurs numériques disposés dans les cimetières peut s’avérer précieux.

Ce qui ne va pas sans questions : dans le cas où des données, même anonymisées au sens du RGPD, sont issues d’objets connectés installés à proximité de sépultures, doivent-elles être rapprochées des données ante-mortem ? Le défunt ou ses héritiers peuvent-ils prétendre à un droit sur des données issues de capteurs destinés à l’étude de la sépulture d’un proche ?

Les spécialistes devront répondre à ces interrogations. Mais une chose est sûre : à terme, l’ensemble de ces travaux scientifiques et juridiques contribueront à l’élaboration d’un cadre cohérent et unifié, en France et en Europe.