— Par Jordy Bony (*) & Alexandre Veremme (*) —
Après la mort, les données restent. Le droit, lui, n’a pas encore suivi.
Le corps disparaît, les traces numériques restent. Comptes, photos, données de santé, voix clonées par IA : chaque défunt laisse désormais un héritage immatériel que le droit encadre mal. Le RGPD exclut les données des personnes décédées, l’AI Act ne traite pas leur statut post-mortem, et chaque État européen improvise. Pendant ce temps, cimetières connectés et deadbots se multiplient.
Écrit par The Conversation
En bref
- Un vide juridique européen. Le RGPD exclut les données des personnes décédées et laisse chaque État légiférer. La France a ouvert la voie en 2016 avec la loi pour une République numérique, qui permet de fixer ses volontés numériques post-mortem. D’autres pays n’ont rien prévu, ce qui crée une inégalité entre citoyens européens.
- Un héritage numérique partiellement transmissible. Cryptoactifs, NFT et noms de domaine entrent dans la succession, mais deviennent irrécupérables sans clé privée. Les achats sur Steam, Kindle ou Adobe ne sont que des licences personnelles, qui s’éteignent au décès.
- IA et deadbots, des usages sans garde-fou.
