L’arrêté d’un maire portant sur un « code de la tranquillité publique » ne peut se fonder sur l’ordre public pour prohiber certains bruits de comportements découlant de regroupements de personnes, sans préciser la durée ou encore l’intensité de tels comportements. C’est ce qu’a rappelé le Conseil d’État.
Le maire de la ville de Saint-Étienne avait en 2015 pris un arrêté interdisant « toute occupation abusive et prolongée des rues et autres dépendances ».
Cet arrêté prohibait le regroupement de plus de deux chiens dans les rues de la ville ou bien encore à un groupe de plus de trois personnes, d’émettre des bruits de conversation et de musique qui seraient audibles par les passants.
Bien que la commune invoque un accroissement de la délinquance pour justifier la prise d’un tel arrêté, le Conseil d’État n’est pas de cet avis. Il annule les dispositions litigieuses car de telles interdictions contreviendraient à la liberté d’aller et venir. De telles mesures sont disproportionnées, dès lors qu’elles sont prises « pour une durée de trois mois, sans aucune limitation de plage horaire […] dans un vaste périmètre géographique ».
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- Quelles sont les fonctions d’un maire ? Vie-publique.fr
Publié le 25 août 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)