— Par Loïc Besson —
Les déplacements en début et fin de journée d’un employé itinérant constituent du temps de travail, a tranché la Cour européenne de justice. Une décision qui pourrait chambouler très concrètement le droit du travail français.
L’arrêt est inédit. La Cour de justice de l’Union européenne a jugé ce jeudi que les déplacements des employés itinérants depuis et vers leur domicile devaient bien être comptés comme du temps de travail. Quelles conséquences pour les salariés français?
• Le droit européen prévaut sur le droit français
Si une décision de l’Union européenne peut avoir un impact sur la législation française, c’est parce que le droit européen se substitue à la loi française. Dès lors qu’elle est plus favorable que la loi nationale, elle va être invoquée devant les tribunaux dans l’intérêt des personnes, tant pour les itinérants que pour les travailleurs sédentaires. «Ça prendra des années avant que cette décision puisse réellement être appliquée, nuance Géraldine Boitieux, avocate à Rouen. Les conseils des prud’hommes ne sont pas des juges professionnels et donc peu sensibilisés aux décisions prises par la justice européenne.
Pour « sauver le régime des retraites par répartition », rapports, projections, déclarations, décisions se suivent en démantelant le principe de ce régime. Mais un non-dit perdure : comment penser la protection sociale en général et les retraites en particulier dans un contexte radicalement modifié par rapport à celui de l’après-guerre ? Rappelons qu’en mettant en place d’audacieux instruments de protection sociale, le Conseil national de la Résistance avait su préconiser une rupture politique visant à prévenir tout retour de la barbarie, aboutissant à un contrat social fondé sur la redistribution des fruits de la croissance économique.