Tag Archive for Loi de 1905

Non à la révision de la loi de 1905 !

Des projets de révision de la Loi de 1905 seraient à l’étude. S’il s’agit de mieux encadrer des dérives intégristes mettant en cause les principes et valeurs de la République, le titre V de la loi, intitulé Police des cultes fournit l’arsenal juridique suffisant. S’il s’agit de financer les cultes de quelque manière que ce soit, on entrerait alors dans une procédure concordataire que la loi de 1905 avait précisément pour but d’abolir.

Les Organisations laïques soussignées, réunies le jeudi 22 novembre 2018 à Paris, mettent en garde contre toute modification de la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905, quelles qu’en soient les voies. Cette loi est un pilier fondamental de la République. Pour assurer à chaque citoyen la liberté de conscience, elle a instauré un juste équilibre entre la garantie du libre exercice des cultes et la neutralité confessionnelle de l’État.

Les organisations signataires rappellent donc solennellement l’intangibilité des principes solidairement posés par la loi :

Article 1 : La République assure la liberté de conscience.

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La Guyane doit continuer à salarier ses prêtres, tranche le Conseil constitutionnel !

— Par Youness Rhounna —
Il n’y a pas qu’en Alsace-Moselle que le culte catholique est financé sur fonds publics. La Collectivité territoriale de Guyane doit aussi rémunérer son évêque et ses curés comme des fonctionnaires. Et cet héritage colonial vient d’être jugé conforme par le Conseil constitutionnel.

Laïcité à plusieurs vitesses, nouvelle illustration. Saisi par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à l’initiative de la Collectivité territoriale de Guyane (CTG), le Conseil constitutionnel a décidé vendredi 2 juin de confirmer l’obligation de financement du culte catholique par ce territoire d’outre-mer.

Car il n’y a pas que l’Alsace-Moselle qui fasse exception à l’application de la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat. Si l’Est de la France est toujours régi par le Concordat napoléonien, c’est une ordonnance royale de Charles X datant de 1828 qui oblige la CTG à salarier les prêtres ainsi que l’évêque du département. Pourquoi ? Tout simplement parce que ce texte considère la Guyane comme une « terre de mission à évangéliser », dans le plus pur esprit du colonialisme français du XIXème siècle.

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3 juillet 1905, le projet de loi relatif à la séparation de l’Église et de l’État

— Par Jean-Paul Scot, historien —

loi-1905Depuis les crimes de janvier 2015, tout le monde ou presque se réclame de la laïcité dans la plus grande confusion. Rien d’étonnant: elle est aujourd’hui trop souvent incomprise, falsifiée et dénaturée. Si la France est définie depuis 1946 comme une « République indivisible, laïque, démocratique et sociale », c’est à la suite des très longues luttes qui ont abouti à la séparation des Églises et de l’État par la loi du 9 décembre 1905, que la Cour européenne des droits de l’homme a qualifiée de « clé de voûte de la laïcité française».
Sous l’Ancien Régime, le catholicisme était la seule religion d’État légitimant la monarchie de droit divin. Cependant, dès Philippe le Bel (XIII e – XIV e siècle), la France fut le premier État européen à rejeter la théocratie pontificale et la suprématie du pouvoir religieux sur le pouvoir politique.
Néanmoins, les pouvoirs temporel et spirituel étaient seulement distincts, pas séparés, car ils avaient le même objectif: imposer à tous les sujets du roi les « devoirs envers Dieu».

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