Étiquette : intercommunalité

Les politiques culturelles intercommunales constituent les vrais enjeux de cohésion sociale à l’échelle des territoires

— Par J. José ALPHA ex Directeur des affaires culturelles de la Ville de Schoelcher —

intercommunaliteL’intercommunalité existe aujourd’hui en Martinique.

Elle est encadrée par les lois d’orientation de février 1992, de février 1995, et notamment celle de juillet 1999 qui crée les communautés d’agglomération en leur conférant entre autres compétences obligatoires, le développement et l’aménagement économique, social et culturel du territoire. Cette loi de février 99 propose également l’entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.

Et puis, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (LRL) a mis en place des dispositifs de fusion des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) assortis de compensations, en leur imposant de procéder à la reconnaissance de l’intérêt communautaire nécessaire à l’exercice d’une compétence transférée.

→   Lire Plus