Tag Archive for GPA

Taubira : « Les enfants nés sous GPA sont des enfants de la République »

taubira_&_gpaLors des questions au gouvernement, une députée UMP a demandé au gouvernement de « clarifier (sa) position » sur la gestation pour autrui, suite à la demande de transcription des actes de naissance de trois enfants nés par GPA à l’étranger par le tribunal de Nantes. « Ces enfants, on va les protéger, madame« , a répondu Christiane Taubira, qui a rappelé que la GPA est interdite en France.

Le dossier délicat de la gestation pour autrui (GPA) revient dans le débat politique. La récente décision du tribunal de grande instance de Nantes, qui a demandé au procureur de transcrire sur les registres d’état-civil des actes de naissance de trois enfants nés par GPA à l’étranger, n’a pas manqué de raviver les tensions. « La GPA entre par la petite porte, la justice légalise ce proxénétisme procréatif pratiqué à l’étranger […] Allez-vous enfin clarifier votre position? », a lancé mardi, dans l’hémicycle, la députée UMP Françoise Guégot à l’adresse de Manuel Valls, en dénonçant « la complicité hypocrite » du gouvernement.

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GPA : luttes utérines

gpa_&_ppa— Par Martine Gross, sociologue, CNRS

TRIBUNE

Marie-Josèphe Bonnet, dans sa tribune du 1er juillet, remarquant que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la France pour avoir refusé d’inscrire la filiation paternelle, estime que la mère «biologique» devrait être inscrite également sur l’acte de naissance de son enfant. Les situations où la femme qui a accouché de l’enfant n’est pas mentionnée interpellent la plupart des opposants à l’encadrement légal de la gestation pour autrui (GPA), parce qu’elles heurtent leur profonde conviction qu’une femme qui a porté un enfant, et en a accouché, en est la mère.
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GPA : Monsieur le président de la République…
Par Jacques Delors et Lionel Jospin

Or, cette conviction ramène les femmes à la «nature». Dans notre droit, les femmes sont mères, non parce qu’elles reconnaissent leur enfant, non parce qu’elles expriment leur volonté d’être mère, mais seulement du fait d’un événement charnel, l’accouchement ; tandis que les hommes sont pères en exprimant leur volonté d’être père (reconnaissance, mariage).

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Mères porteuses : la Cour européenne des droits de l’Homme condamne la France

— Le Jdd.fr avec AFP —

mere_porteuseLa Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour son refus de reconnaître la filiation entre deux couples et leurs enfants nés d’une gestation pour autrui aux Etats-Unis. « Pour nous, cela change tout », a réagi l’une des familles qui avaient saisi la juridiction européenne.

Nul doute que la condamnation de la France jeudi par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) va faire parler. En avril 2011, la Cour de cassation avait opposé une fin de non-recevoir à deux couples français souhaitant faire transcrire dans l’état civil français les actes de naissance de leurs enfants nés par gestation pour autrui (GPA) aux Etats-Unis⋅ La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire avait alors jugé « contraire à l’ordre public (…) la décision étrangère (de reconnaissance de la filiation par GPA, Ndlr) qui comporte des dispositions heurtant des principes essentiels du droit français ».

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