L’abrogation de la loi Glass-Steagall Act par l’administration Clinton le 12 novembre 1999 conduira à (l’aggravation de) la crise financière de 2007-2010
Le Glass-Steagall Act est le nom sous lequel est généralement connu le Banking Act de 1933 aux États-Unis par lequel sont instaurés :
l’incompatibilité entre les métiers de banque de dépôt et de banque d’investissement ;
le système fédéral d’assurance des dépôts bancaires ;
le plafonnement des taux d’intérêt sur les dépôts bancaires (règlementation Q).
Il tient son nom d’un sénateur démocrate de Virginie, Carter Glass, ancien secrétaire au Trésor, et du représentant démocrate de l’Alabama, Henry B. Steagall, président de la commission Banque et Monnaie de la Chambre des représentants. Cette loi du Congrès est votée sous majorité démocrate, puis signée par le président Franklin D. Roosevelt.
Battu en brèche depuis le milieu des années 1970 et largement contourné par l’ensemble de la profession bancaire, il est finalement abrogé « sous l’administration Clinton, le 12 novembre 1999 » par le Financial Services Modernization Act, dit Gramm-Leach-Bliley Act, juste à temps pour permettre la fusion constitutive de Citigroup.
Contexte historique
L’application tardive du principe de séparation des pouvoirs
Selon Nicolas J.