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La fraude aux cotisations sociales a doublé entre 2007 et 2012

fraude_cotisDans un rapport publié mercredi 17 septembre, la Cour des comptes estime la fraude aux cotisations sociales de 20 à 25 milliards d’euros en 2012, soit le double par rapport à 2007.

La Cour des comptes inclut dans ces montants la fraude à proprement parler (essentiellement au travail dissimulé), mais aussi les simples irrégularités (erreurs et omissions involontaires, ignorance ou mauvaise interprétation du droit…), l’institution soulignant que « la distinction est complexe » à établir.

La fraude avait atteint entre 16,8 et 20,8 milliards d’euros en 2012. Élargie à l’assurance-chômage et aux retraites complémentaires obligatoires, l’estimation grimpe dans une fourchette entre 20,1 milliards et 24,9 milliards, soit environ 5% des cotisations et contributions sociales.

Les secteurs de la construction et du commerce occupent la tête de peloton, avec respectivement 3,8 milliards et 3,3 milliards de cotisations « éludées ».

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