Pas compatible avec les objectifs de l’accord de Paris… Pour ce principal motif, la France va se retirer du Traité sur la charte de l’énergie (TCE), a annoncé Emmanuel Macron, ce vendredi, à l’issue d’un sommet du Conseil européen, à Bruxelles, relate le site Internet francetvinfo.
Le Traité sur la Charte de l’Énergie (TCE) est un accord international de commerce et d’investissement visant à promouvoir la coopération dans le secteur de l’énergie. Il a été signé par la France en 1994 puis ratifié en 1999.
Jugé incompatible avec l’accord de Paris
Il est jugé par plusieurs instances comme trop protecteur des énergies fossiles. L’UE a obtenu en juin que soit réformé le méconnu TCE, trop protecteur des énergies fossiles, mais le compromis est jugé insuffisant par les ONG, qui demandent aux Européens de s’en retirer.ans un avis rendu mercredi soir, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) leur a donné raison : « Aucun des cas de figure possibles à l’issue du quinzième cycle de négociation (…) ne permettra aux parties signataires de s’engager sur une trajectoire de décarbonation de leurs secteurs énergétiques respectifs à l’horizon 2030 et à la hauteur de l’ambition de l’Accord de Paris », affirme cette instance consultative indépendante française.
Signé au sortir de la Guerre froide, le TCE vise à offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d’Europe de l’Est et de l’ex-URSS. Réunissant l’UE et 52 pays, il permet à des entreprises de réclamer, devant un tribunal d’arbitrage privé, des dédommagements à un Etat dont les décisions affectent la rentabilité de leurs investissements, même lorsqu’il s’agit de politiques pro-climat.
Cas emblématique : après l’adoption d’une loi néerlandaise bannissant le charbon d’ici 2030, l’énergéticien allemand RWE réclame 1,4 milliard d’euros à La Haye pour compenser ses pertes sur une centrale thermique.
« Un risque de limiter l’ambition climatique des Etats »
Dans son avis, le HCC a épinglé la « multiplication des contentieux », qui entraîne une « perte de souveraineté » et risque « de limiter l’ambition des Etats » dans « la mise en œuvre de leurs politiques énergétiques et climatiques ».
Des écueils que le projet de modernisation du texte « n’écarte pas à lui seul », affirme le Conseil, préconisant plutôt « un retrait coordonné du TCE de la part de la France et de l’UE, couplé à une neutralisation de sa « clause de survie » », qui protégerait encore pendant 20 ans les installations fossiles couvertes par le traité.
Cette option est « la moins risquée pour respecter les engagements nationaux, européens et internationaux sur le climat », estime le HCC. Elle pourrait être « mise en œuvre sans délai » grâce à la proposition de la Commission européenne début octobre d’un accord additionnel entre les États membres confirmant « la non-application du TCE en intracommunautaire ».
La France, pas la première à se retirer
« Cet avis est d’une importance capitale, il tombe à pic parce que c’est maintenant que se décide la suite pour le TCE », s’est réjoui auprès de l’AFP Yamina Saheb, experte du Giec, « c’est effectivement l’option la moins coûteuse et la moins risquée pour nous, ça va dans le sens de l’histoire ».
Avant la France, les Pays-Bas ont déjà annoncé mercredi qu’ils quitteraient le traité, tout comme l’Espagne et la Pologne précédemment. La Russie s’est déjà retirée du traité en 2009, suivie de l’Italie en 2015.
Source : AFP / 20minutes.fr