Mercredi 24 septembre, de 9h00 à 17h00, à l’auditorium de l’hôtel de Ville de Paris
En réunissant professionnels du droit, universitaires, chercheurs, acteurs de terrain, ce colloque vise une parole forte sur les défis persistants de l’accès au droit dans les territoires ultramarins.
L’approche pluridisciplinaire et les témoignages ancrés dans le réel soulignent les inégalités structurelles et fonctionnelles qui entravent l’accès aux droits dans ces collectivités. Une occasion de questionner les réponses institutionnelles apportées jusqu’ici.
Cet événement valorise les dynamiques locales, les pratiques innovantes et les engagements concrets pour une justice plus proche, plus équitable et pleinement accessible aux citoyennes et citoyens d’outre-mer.
Programme
8h30 : Accueil, ouverture officielle et introduction
• Antoine DELBLOND, président du Groupe L’Ouverture,
• Julie COUTURIER, présidente du Conseil national des barreaux.
• Un représentant des collectivités ultramarines
Modération : Max Boulanger, professeur à l’université de Paris 8.
MATIN
9h00 – 10h30
• Citoyenneté et accès au droit Outre-Mer : Failles de l’Égalité ? »
Antoine DELBLOND, professeur émérite des facultés de droit
Table ronde 1 : Défis structurels et institutionnels de l’accès au droit outre-mer
• Accès à la juridiction administrative aux Antilles françaises
Frank Ho si Fat, président du TA de Basse-Terre, St-Barthélemy et St-Martin
• Accès au transport aérien et continuité territoriale outre-mer
10h45 – 12h30
Table ronde 2 : Fonctionnalité de l’accès au droit outre-mer
• Accès au droit à la formation dans les collectivités d’outre-mer
Max Boulanger, professeur à l’université de paris 8.
• L’accès au droit et vulnérabilité économique outre-mer
George PAU-LANGEVIN, adjointe à la Défenseure des droits
• Protection juridique des personnes vulnérables dans l’accès à l’eau
Mayana BUNOD, avocate au barreau de Paris
• Le règlement des successions outre-mer : sujet épineux
Béatrice LEBON, avocate au barreau de Paris
Témoignage :
Accès des jeunes au droit : les structures d’insertion par l’activité économique
Jean-Luc DANGLADES, président d’ACSION SERVICES, Régie de quartier
APRES-MIDI
14h00 – 15h30
Table ronde 3 : Préconisations pour un accès effectif au droit outre-mer
Modernisation et actualisation des normes outre-mer
• Rationalisation de la codification outre-mer
Edwin MATUTANO, docteur en droit, avocat au barreau de Paris.
• Adaptation du droit de l’urbanisme outre-mer
Maeva AMBRAISSE, avocate au barreau de Paris
Sous réserve :
• Témoignage d’un responsable de plateforme d’accès au droit
Pause
16h00
Synthèse et perspectives
• Synthèse des tables rondes. Échanges avec le public
• Conclusion générale
• Tableau synthétique pour envisager un meilleur accès au droit dans les outre-mer
• Mot de clôture du Bâtonnier de Paris
Informations pratiques et inscription
Lieu : auditorium de l’hôtel de Ville de Paris – Participation à distance en visio-conférence
Date : mercredi 24 septembre 2025 / 9h00- 17h00. Entrée libre et gratuite
https://groupe-louverture.fr
Inscription gratuite sur réservation
« Sans justice, il ne peut y avoir de paix durable dans aucune société » Nelson Mandela