— Par Sarha Fauré —
Le Parlement français a définitivement adopté une loi-cadre destinée à faciliter la restitution des biens culturels acquis de manière illicite durant la période coloniale. Voté à l’unanimité par l’Assemblée nationale puis par le Sénat le 7 mai 2026, ce texte marque une étape majeure dans la politique mémorielle et culturelle de la France. Il concrétise une promesse formulée par Emmanuel Macron en novembre 2017 lors de son discours à l’université de Ouagadougou, au Burkina Faso, où il s’était engagé à créer les conditions permettant le retour d’œuvres africaines conservées dans les collections françaises.
Jusqu’à présent, les restitutions d’objets culturels restaient extrêmement limitées en raison du principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises. Ce principe juridique interdit normalement qu’un bien appartenant aux collections nationales soit cédé ou retiré du patrimoine de l’État. Chaque restitution nécessitait donc l’adoption d’une loi spécifique, une procédure longue et complexe qui a fortement ralenti les démarches engagées depuis plusieurs années par certains États africains.
Grâce à cette nouvelle loi, le gouvernement pourra désormais procéder à des restitutions par décret, sans devoir repasser systématiquement devant le Parlement. Toutefois, cette possibilité sera strictement encadrée. Les restitutions concerneront uniquement les biens acquis entre 1815 et 1972, soit depuis le début du second empire colonial français jusqu’à l’entrée en vigueur de la convention de l’Unesco sur la protection du patrimoine culturel. Les objets concernés devront avoir été obtenus dans des conditions considérées comme illicites : pillages, prises de guerre, confiscations ou acquisitions réalisées sous contrainte dans le contexte colonial.
Le texte prévoit également une procédure d’examen rigoureuse. Toute demande formulée par un État devra être étudiée par deux commissions distinctes. La première, de nature scientifique, analysera l’origine des objets et les circonstances de leur entrée dans les collections françaises. La seconde, la Commission nationale de restitution des biens culturels, réunira des représentants de l’État, du Parlement, des musées, des collectivités territoriales ainsi que des personnalités qualifiées. Cette commission rendra un avis public avant toute décision gouvernementale.
Pour le gouvernement, cette loi constitue bien davantage qu’un simple outil juridique. La ministre de la Culture, Catherine Pégard, a qualifié ce vote de « moment historique », estimant qu’il permettait à la France « d’ouvrir une nouvelle page » de ses relations avec les pays anciennement colonisés. L’objectif affiché est de construire un dialogue culturel renouvelé fondé sur la reconnaissance des spoliations du passé et sur une coopération patrimoniale plus équilibrée.
Depuis la promesse présidentielle de 2017, seules quelques restitutions avaient pu être réalisées. En 2021, la France avait rendu au Bénin les 26 trésors royaux d’Abomey pillés à la fin du XIXe siècle. Le Sénégal avait également récupéré le sabre attribué à El Hadj Omar Tall. Plus récemment, en 2026, la Côte d’Ivoire a obtenu la restitution du « Djidji Ayôkwé », un tambour sacré confisqué par l’administration coloniale française en 1916. Malgré leur portée symbolique, ces restitutions ne concernaient qu’un nombre très limité d’objets, alors que des dizaines de milliers de pièces provenant d’Afrique sont conservées dans les musées français.
Selon plusieurs chercheurs, environ 150 000 objets africains seraient aujourd’hui présents dans les collections publiques françaises, dont près de 70 000 au Musée du quai Branly à Paris. Une grande partie de ces œuvres serait arrivée en France durant la période coloniale. La question de leur provenance devient donc centrale. La nouvelle loi introduit d’ailleurs explicitement parmi les missions des musées français l’obligation de mener des recherches approfondies sur l’origine des biens qu’ils conservent. Ce travail scientifique, complexe et coûteux, est considéré comme indispensable pour identifier les objets susceptibles d’être réclamés par leurs pays d’origine.
Le texte a néanmoins suscité plusieurs débats politiques. Certains élus de gauche ont regretté que la loi ne couvre pas les périodes antérieures à 1815, notamment les conquêtes napoléoniennes ou la campagne d’Égypte. D’autres ont souligné que le mot « colonisation » n’apparaissait pas explicitement dans le texte, estimant qu’il restait trop prudent sur le plan mémoriel. À l’inverse, le Rassemblement national a critiqué des restitutions jugées insuffisamment conditionnées, réclamant notamment des garanties de conservation des œuvres et souhaitant limiter les restitutions aux États entretenant de bonnes relations diplomatiques avec la France.
Plusieurs pays ont déjà exprimé leur intérêt pour cette nouvelle procédure. Le Bénin a transmis de nouvelles demandes, notamment concernant une statue du dieu Gou. L’Algérie réclame depuis longtemps des objets liés à l’émir Abdelkader, figure majeure de la résistance à la conquête française. Le Mali souhaite récupérer certaines pièces du trésor de Ségou. La Chine a également indiqué vouloir coopérer avec la France sur cette question, en référence au pillage du Palais d’Été de Pékin par les troupes franco-britanniques en 1860.
En adoptant cette loi-cadre, la France devient l’un des premiers pays européens à mettre en place un dispositif général de restitution des biens culturels acquis illicitement. Ce choix marque une évolution importante de la politique patrimoniale française et témoigne d’une volonté de répondre aux demandes croissantes de réparation historique formulées par plusieurs États à travers le monde.