DECRYPTAGE – A l’approche des festivals d’été, les intermittents mettent la pression. Ils s’opposent à l’accord Unedic sur l’assurance chômage acté le 22 mars dernier et espèrent la réouverture des négociations.
Quel est le régime actuel des intermittents?
Né en 1936 du besoin de l’industrie du cinéma de trouver des artisans et techniciens pour des périodes courtes, le statut des intermittents a par la suite été étendu aux artistes interprètes et aux techniciens du spectacle vivant. Ce régime spécifique d’indemnisation chômage – régi par les annexes 8 (techniciens) et 10 (artistes) de la convention Unedic – prend en compte le fonctionnement d’un secteur où l’emploi précaire est la règle.
Pour bénéficier d’allocations, les intermittents doivent totaliser 507 heures d’emploi sur 10 mois (techniciens) ou sur 10 mois et demi (artistes), contre 610 heures sur 28 mois pour le régime général. Les cotisations sont environ deux fois plus élevées que dans le régime général mais les indemnisations plus généreuses pour compenser les périodes de non-emploi.
En 2012, 112.000 intermittents étaient indemnisés au titre de ce régime spécifique (3,5% des allocataires de l’Unedic). Les intermittents représentent les deux tiers des salariés du spectacle.
Que souhaite le gouvernement?
Ce régime est régulièrement critiqué pour son coût et ses dérives, notamment du fait du recours abusif à l’intermittence par les grandes sociétés de l’audiovisuel. La Cour des comptes a évalué à un milliard le déficit du dispositif des intermittents, mais l’Unedic, qui gère l’assurance chômage, estime à 320 millions d’euros le surcoût du régime par rapport au régime général. Lors de la négociation de la nouvelle convention Unedic en début d’année, le Medef avait commencé par réclamer la suppression du régime. Finalement, l’accord – conclu le 22 mars et amendé le 14 mai dernier – le maintient, mais le rend plus restrictif. L’objectif : générer des économies estimées à 190 millions d’euros.
Si le nombre d’heures à effectuer n’évolue pas, les cotisations patronales et salariales augmentent de deux points, passant de 10,8 % à 12,8 % (8 % côté employeurs, 4,8 % côté salariés). Une extension du délai de « différé d’indemnisation », pendant lequel les intermittents devront attendre pour toucher leurs allocations, est instaurée. L’accord instaure également un plafonnement strict du cumul entre cachets et indemnités chômage : 5.475 euros bruts par mois. Ces derniers jours, pour tenter de calmer la colère des intermittents, la ministre de la Culture, Aurélie Filippeti, a annoncé vouloir mettre en place « des assises de l’intermittence » et discuter d’un « meilleur suivi des plus précaires qui passerait notamment par la création d’un fond d’accompagnement ».
En 2003, les conditions d’indemnisation des intermittents avaient déjà été durcies. Cela avait entraîné une fronde du milieu du spectacle et l’annulation historique des festivals d’Avignon, d’Aix-en-Provence et des Francofolies de La Rochelle.
Que souhaitent les intermittents?
« Nous continuons d’attendre de votre gouvernement qu’il renonce à agréer cette nouvelle convention Unédic en l’état ou qu’il accepte à tout le moins d’y surseoir pour partie », écrivent plus de 60 professionnels du secteur dans une lettre publiée jeudi par Libération et adressée au Premier ministre Manuel Valls
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