Il déclarait en 2006 : «Le 49-3 est une brutalité, un déni de démocratie»
Loi travail : le gouvernement dégaine le 49-3
À plusieurs reprises avant son arrivée à l’Élysée, François Hollande a affiché son opposition à cette procédure permettant au gouvernement de faire passer un texte sans vote.
Lire le communiqué du GRS ci-après.
Face à l’incertitude, le gouvernement a tranché: pour être sûr de faire passer la loi travail devant l’Assemblée nationale et contourner l’opposition des députés frondeurs, il optera pour le recours à 49-3 de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans vote.
La procédure a été utilisée 84 fois depuis le début de la Ve République, par des gouvernements de droite, comme de gauche: entre 1988 et 1993, la gauche des gouvernements Rocard, Cresson et Bérégovoy y a eu recours à 38 reprises. En 2015, le gouvernement de Manuel Valls est également passé en force sur la loi Macron.
La gauche ne s’est pourtant pas privée de critiquer à plusieurs reprises cette procédure. Notamment lors du dernier recours, en 2006, lorsque le gouvernement de Dominique de Villepin était passé en force pour faire adopter le projet de loi Egalité des chances comprenant le Contrat première embauche (CPE). A l’époque, le Parti socialiste jugeait un tel recours «inacceptable». «Le débat est nécessaire, le seul lieu de débat est le Parlement. La menace du 49-3 serait la plus mauvaise des réponses à apporter à cette demande de débat», assurait le porte-parole du parti, Julien Dray.
François Hollande, alors patron de Solférino, y était également allé de sa critique: «Malgré ce passage en force, nous poursuivrons le débat parlementaire. Le 49-3 est une brutalité, le 49-3 est un déni de démocratie, le 49-3 est une manière de freiner ou d’empêcher le débat parlementaire», assurait-il. Un an plus tard, comme l’a relevé BFMTV.com, le premier secrétaire du PS allait encore plus loin: «Tout ce qui concourra à l’affermissement des pouvoirs du Parlement aura notre agrément», estimait-il dans L’Hebdo des socialistes, citant la «suppression de l’article 49-3».
En mai 2008, lors de l’examen du projet de réforme des institutions, la gauche avait plaidé pour sa suppression totale, comme le rappelle sur Twitter l’ancien président de l’Assemblée Bernard Accoyer. L’amendement en question avait été déposé par dix députés socialistes dont un certain … Manuel Valls…
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COMMUNIQUÉ DU GROUPE RÉVOLUTION SOCIALISTE (GRS)
La décision du gouvernement de Hollande-Valls-Macron de recourir à l’article 49-3 de la Constitution française pour imposer sans débat au parlement la loi dite El Khomri, est une véritable provocation en même temps que l’aveu de son incapacité à rallier ne serait-ce que ses propres élus. Elle prouve que l’opinion d’une nette majorité de citoyennes et citoyens n’est rien face à la volonté d’une poignée de capitalistes dont les actuels gouvernants ne sont que les indignes exécutants.
Le GRS est solidaire de toutes les actions populaires qui s’organisent contre ce diktat signant le déshonneur de ceux qui y ont recours répété après l’avoir hypocritement dénoncé. Il appelle toutes les forces progressistes, syndicales, politiques, associatives de Martinique à agir ensemble contre une décision de nature à aggraver considérablement les conditions de lutte des travailleurs dans toutes les entreprises.
Si rien ne se produit à cet égard, le code du travail vidé de sa substance ne sera plus qu’un ornement sans valeur protectrice contre la rapacité des Profiteurs. Devant la passivité des parlementaires coloniaux, il ne reste au mouvement ouvrier que la possibilité d’un sursaut unitaire de ses propres forces.
Fort-de-France le 10 mai 2016
Pour le G.R.S.
Philippe Pierre-Charles
Jacqueline Tally
Félix Relautte