Politiques

Fonds européens : 240 millions d’euros reaprtent à l’Europe !

Utilisation des fonds européens pour la période 2014-2020 : 240 millions d’euros repartent à l’Europe

— Communiqué de presse de Max Orville, président du MODEM Martinique —

Député européen de juin 2022 à juillet 2024, j’avais alerté à maintes reprises et informé les Martiniquais sur l’utilisation non optimale des fonds européens alloués à notre territoire.

Dès fin janvier 2023, sur différents médias locaux, je mettais en garde contre le risque de dégagement d’office de sommes européennes conséquentes, autour de 300 millions d’euros à l’époque. Je réitérais cette mise en garde en juin 2023, à l’occasion du Colloque intitulé les Outre-mer des solutions.

A l’époque, les autorités de gestion dénonçaient un discours erroné, politicien, visant à décrédibiliser l’action de la Collectivité, publiant même des informations rassurantes à la population, au travers de communiqués, …

En Mai 2024, durant la campagne des élections européennes, je m’étais engagé à donner le moment venu les chiffres exacts issus de la Commission européenne sur les sommes finalement non utilisées par la Martinique.

Ce jour est arrivé !

A 24 jours de la date limite pour faire remonter les factures, voici les sommes allouées à la Martinique, les sommes effectivement consommées et par conséquent les sommes dégagées d’office :

Tableau à la date du 6/05/2025 :

Sommes présentées par l’Autorité de gestion à la Commission Européenne au 1er mai 2025.

Fonds FEDER (fonds européen de développement régional)

  • Somme allouée : 604,2 Millions

  • Somme utilisée ou consommée : 440,4 millions, soit 72,9%

  • Somme non utilisée : 163,8 millions

Fonds FSE (fonds social européen)

  • Somme allouée :69,55 millions

  • Somme utilisée : 56,32 millions

  • Somme non utilisée : 13,23 millions

Fonds FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural)

  • Somme allouée : 178,5 millions

  • Somme utilisée : 117,2 millions

  • Somme non utilisée : 61,30 millions

Total des sommes non utilisées et dégagées d’oOice par la Martinique : FEDER+FSE+FEADER = 238,33 MILLIONS

Il manque à ce tableau le FEAMPA fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture que je rendrai public ultérieurement.

Ces 238,33 millions dégagés d’office de la part de la Martinique, non utilisées, font de la Martinique, la Région ultrapériphérique française qui a globalement le moins consommé les fonds européens structurels destinés à accompagner le développement économique, social et agricole de notre territoire.

Pour l’avenir, je formule quelques propositions pour être plus performant et éviter de voir repartir des fonds européens si nécessaires à l’économie et au développement de la Martinique:

  1. Renforce rl’ingénierie de gestion des fonds

    • Créer une cellule dédiée à l’ingénierie financière européenne, avec des experts en montage, suivi et évaluation de projets.

    • Professionnaliser l’instruction des dossiers, avec des délais clairs, une traçabilité numérique, et une meilleure coordination entre les services de la CTM.

  2. Accompagnement personnalisé des porteurs de projets

    • Instaurer un guichet unique avec des conseillers référents par porteur ou par filière.

    • Proposer des ateliers de formation et des permanences régulières pour aider les associations, PME, agriculteurs, collectivités, etc., à formuler des projets éligibles.

  3. Mise en place d’un observatoire de suivi budgétaire des fond seuropéens

    • Suivi mensuel ou trimestriel de l’état d’avancement des financements.

    • Rapport public annuel sur les montants engagés, versés, et restants, consultable en ligne.

  4. Mieux définir les priorités de développement

    • Élaborer un Schéma de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) adapté à la Martinique, en concertation avec les socioprofessionnels et les citoyens.

    • Aligner les programmes européens sur des projets structurants à fort impact (agriculture durable, économie bleue, numérique, transition énergétique…).

  5. Travailler avec l’État et la Commission européenne

    • Coordonner davantage avec les services de l’État pour co-piloter certaines enveloppes.

    • Solliciter l’assistance technique de la Commission européenne pour auditer et améliorer les dispositifs existants.

  6. Communication proactive et transparence

    • Lancer une campagne annuelle d’information sur les fonds disponibles et les modalités d’accès.

    • Publier les délais moyens d’instruction, les taux de refus et les motifs, pour identifier les points de blocage.

Max ORVILLE

Ancien Député européen Président du MODEM Martinique