Echos d'éco

Ce qui change au 1er janvier 2022

Pensions de retraite : + 1,1 % au 1er janvier 2022

Compte tenu de la publication par l’Insee de l’indice des prix à la consommation hors tabac pour le mois d’octobre 2021, les pensions de retraite de base seront revalorisées de 1,1 % au 1er janvier 2022.

La revalorisation des pensions de retraite intervient au 1er janvier de chaque année.

Cette revalorisation de 1,1 % concernera toutes les retraites de base à l’exception de celles des avocats. Elle s’appliquera aux pensions des retraités du secteur privé, de la Fonction publique, des régimes spéciaux et des indépendants.

La règle de revalorisation annuelle des montants des retraites de base est inscrite dans le Code de la Sécurité sociale.

Cette hausse de 1,1 % a donc été calculée selon la formule qui correspond au rapport entre l’évolution de l’indice des prix à la consommation de novembre 2019 à octobre 2020 et celui de novembre 2020 à octobre 2021.

Par ailleurs, pour faire face à la hausse des prix de l’énergie et des carburants, les retraités qui perçoivent un montant de pension inférieur à 2 000 € nets par mois recevront une indemnité inflation d’un montant de 100 €. Elle sera versée par leur caisse de retraite en février 2022.

  À noter : La revalorisation des pensions de retraite était de 0,4 % au 1er janvier  2021.

  À savoir : L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) sera également augmentée de 1,1 %.

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Prix du timbre : hausse au 1er janvier 2022

Lettre prioritaire (timbre rouge) ou lettre verte (timbre vert) : les tarifs du timbre poste pour les particuliers augmentent à partir du 1er janvier 2022.

Pour les particuliers, le prix du timbre vert (pli distribué sous 48 heures en France métropolitaine) passe de 1,08 € à 1,16 €, celui du timbre rouge (lettre prioritaire distribuée en 24 heures en France métropolitaine) étant porté dans le même temps à 1,43 € (contre 1,28 €).

Évolutions tarifaires

Pour les particuliers Tarifs 2021

[0 –20 g]

 Tarifs au 1er janvier 2022

[0 –20 g]
Lettre prioritaire 1,28 € 1,43 €
Lettre verte 1,08 € 1,16 €
Écopli 1,06 € 1,14 €
Lettre suivie 1,56 € 1,66 €
Lettre recommandée R1 4,40 € 4,55 €

Selon l’Arcep, le panier des ménages, à volumes constants, augmenterait de 5,4 % en 2022, soit 2,06 € pour passer de 38,06 € à 40,12 €. Mais, comme les prévisions de l’utilisation de services suivent une tendance à la baisse due à l’évolution des usages, la facture moyenne des ménages en 2022 devrait s’élever à 38,38 €.

  À noter : Les timbres sans valeur faciale sont valables pour des courriers d’un poids déterminé mais sans limitation de durée.

En 2022, les tarifs de l’avis de réception restent à 1,15 € pour un accusé numérique. Ils passent de 1,15 € à 1,20 € pour un accusé de réception physique.

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France Rénov’ : un nouveau service public pour rénover son logement à compter du 1er janvier 2022

À compter du 1er janvier 2022, le nouveau service public unique France Renov’ mis en place par le ministère de la Transition écologique, accompagnera les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Prévu dans le cadre de loi climat et résilience, ce service donnera des conseils neutres, gratuits et personnalisés. L’aide Habiter mieux sérénité deviendra MaPrimeRénov’ Sérénité.

Le nouveau service public France Rénov’ a pour objectifs de donner aux usagers, un égal accès à l’information, les orienter tout au long de leur projet de rénovation et assurer une mission sociale auprès des ménages aux revenus les plus modestes.

Les informations et conseils délivrés faciliteront la mobilisation des aides financières et permettront de guider les ménages vers des professionnels compétents en s’appuyant sur :

  • un site internet unique france-renov.gouv.fr qui réunira des informations nécessaires au projet de rénovation, un outil de simulation sur les aides financières disponibles, un annuaire des artisans qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
  • un numéro de téléphone national unique (0 808 800 700) pour joindre les conseillers France Rénov’ ;
  • un réseau de plus de 450 guichets uniques Espaces Conseil France Rénov’ réparti sur l’ensemble du territoire. Ce réseau va rassembler les Espaces Conseil FAIRE et les Points rénovation information de l’Anah (PRIS), et poursuivra son développement en partenariat avec les collectivités locales.

Les ménages souhaitant rénover leur logement pourront être accompagnés, par un interlocuteur de confiance : Mon Accompagnateur Rénov’. Ce dernier aura pour mission de simplifier le parcours de travaux, grâce à un suivi pluridisciplinaire tout au long du projet : technique, administratif, financier, voire social le cas échéant.

  À savoir : Dès le 1er janvier 2022, l’aide Habiter mieux sérénité permettant de soutenir la rénovation énergétique des ménages les plus modestes, et prioritairement ceux habitant dans des passoires thermiques par une rénovation globale deviendra MaPrimeRénov’ Sérénité, grâce à :

  • des taux de financement avantageux pour inciter à des travaux ambitieux, jusqu’à 50 % des travaux réalisés, plafonnés à 30 000 €, cumulable avec des primes spécifiques et des aides des collectivités locales ;
  • un gain énergétique minimum de 35 %, attesté par une évaluation énergétique ;
  • un accompagnement individuel systématique ;
  • la possibilité de bénéficier à partir du 1er juillet 2022, des primes CEE par geste ou de la prime CEE Coup de pouce rénovation performante .

Le barème des aides MaPrimeRénov est maintenu au 1er janvier 2022, les logements éligibles sont ceux de plus de 15 ans. Une enveloppe budgétaire de 2 milliards d’euros sera consacrée à cette prime en 2022.

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Famille

Plafonds des ressources pour l’attribution des allocations familiales, pensions alimentaires impayées, repas à 1 euro pour les étudiants boursiers

Allocations familiales

Les plafonds de ressources pris en compte pour l’attribution des allocations familiales en 2021 sont revalorisés de 1 % par rapport à 2020.

Allocations familiales : les plafonds de ressources applicables en 2021

Pensions alimentaires impayées

En cas de difficultés pour percevoir la pension alimentaire due par votre ex-conjoint, la Caf peut servir d’intermédiaire afin d’assurer son versement.

Pensions alimentaires impayées : le nouveau dispositif de la Caf

Allocation versée pour le décès d’un enfant

Depuis le 1er janvier 2021, les familles touchées par le décès d’un enfant peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une allocation forfaitaire versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

Décès d’un enfant : une nouvelle allocation depuis le 1er janvier 2021

Parents handicapés

La prestation de compensation du handicap (PCH) est élargie aux besoins liés à l’exercice de la parentalité des personnes handicapées dès la naissance de leur enfant.

Prestation de compensation du handicap (PCH) : ouverture aux parents handicapés

Repas à 1 euro pour les étudiants boursiers

Les étudiants boursiers bénéficient d’un repas à 1 € dans les restaurants universitaires et les cafétérias universitaires (Crous). Le repas à tarif social de 3,30 € est proposé à ce tarif réduit. Comment en bénéficier ?

Étudiants boursiers : vos repas au Resto’U à 1 €

Santé

Remboursement des prothèses auditives, fin du remboursement de l’homéopathie

Remboursement des aides auditives

Dans le cadre de la réforme dite « 100 % santé », un décret publié au Journal officiel du 12 janvier 2019 a prévu le remboursement intégral (reste à charge zéro) par la Sécurité sociale et les complémentaires santé de certaines prothèses auditives.

Certaines aides auditives remboursées intégralement à partir du 1er janvier 2021

Homéopathie : fin du remboursement

Le remboursement des produits homéopathiques avait baissé en 2020. Depuis le 1er janvier 2021, le déremboursement est total.

Homéopathie : la liste des produits qui ne seront plus remboursés au 1er janvier 2021

Aide médicale de l’État

Depuis le 1er janvier 2021, les conditions d’attribution de l’aide médicale de l’État (AME) à destination des étrangers en situation irrégulière et les démarches pour la demander ont changé. Nouveau formulaire, évolution des délais de prises en charge : Service-public.fr fait le point avec l’Assurance maladie.

Aide médicale de l’État : du changement dans les conditions d’accès et les droits

Justice

En raison de la faible évolution de l’indice des prix à la consommation des ménages entre août 2019 et août 2020, les barèmes concernant ces saisies sur rémunérations n’ont pas été réévalués par rapport à l’année dernière et restent identiques à 2020.

Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2021

Argent

Impôts, dispositif d’investissement locatif Pinel, taux d’intérêt légal, tarifs du gaz, prix des cigarettes, tarifs des timbres, soldes, numéros surtaxés des administrations et organismes publics, produits en plastique à usage unique, distribution de prospectus

Impôts

Les grandes lignes de la loi de finances pour 2021, les tranches du barème progressif utilisé pour le calcul de l’impôt sur le revenu revalorisées à partir du 1er janvier 2021.

Loi de finances pour 2021 : quelles mesures pour les particuliers ?

Impôt sur le revenu : le nouveau barème 2021

Dons aux associations

Le plafond de la réduction d’impôt de 75 % qui avait été porté à 1 000 € pou les dons à des associations venant en aide à des personnes en difficulté (dispositif « Coluche ») restera à cette hauteur un an supplémentaire pour l’imposition des revenus de l’année 2021.

Dons aux associations : prolongement du plafond à 1 000 € de la déduction fiscale pour 2022 et 2023

Taxe d’aménagement

Un projet de construction d’un abri de jardin, d’une extension ou d’une piscine ? La taxe d’aménagement vous concerne peut-être. Les tarifs au m2 de surface de construction sont actualisés au 1er janvier de chaque année.

Taxe d’aménagement : quels tarifs en 2021 ?

Dispositif Pinel

Depuis le 1er janvier 2021, l’avantage fiscal est plus restreint. Seuls les achats de logement situé dans un immeuble sont éligibles. Les maisons individuelles en copropriété ne sont plus concernées.

Dispositif Pinel : quels sont les changements ?

Taux d’intérêt légal

Les taux de l’intérêt légal applicables au 1er semestre 2021 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 26 décembre 2020.

Taux d’intérêt légal pour le 1er semestre 2021 : quelle évolution ?

Tarifs du gaz

Les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie augmentent de 0,2 % en moyenne au 1er janvier 2021 par rapport au barème applicable depuis le 1er décembre 2020.

Tarifs réglementés du gaz : + 0,2 % au 1er janvier 2021

Prix des cigarettes

À partir du 1er janvier 2021, le prix de certaines cigarettes augmente.

Cigarettes et tabac à rouler : quels changements de prix au 1er janvier 2021 ?

Tarifs des timbres

Les tarifs du timbre poste pour les particuliers augmentent à partir du 1er janvier 2021.

Prix du timbre : hausse au 1er janvier 2021

Soldes

En raison de la situation sanitaire, les soldes d’hiver 2021 sont reportés. Leur durée reste de 4 semaines.

Les soldes d’hiver 2021 se poursuivent : les nouvelles dates

Numéros surtaxés des administrations

Depuis le 1er janvier 2021, appeler une administration ne peut pas coûter plus cher que le prix d’un appel local.

La fin des numéros surtaxés pour joindre les administrations

Produits en plastique à usage unique interdits

Pailles, couverts, touillettes, gobelets et leur couvercle… Quels sont les produits désormais interdits ?

Produits en plastique à usage unique : de nouvelles interdictions

Lutte contre le gaspillage : indice de réparabilité

Depuis le 1er janvier 2021, le caractère réparable d’un produit fait l’objet d’un indice.

Indice de réparabilité : du nouveau dans la lutte contre le gaspillage

Fin des prospectus dans les boîtes aux lettres

Depuis le 1er janvier 2021, il est interdit de déposer des imprimés non adressés.

Boîtes aux lettres et pare-brises : encadrement de la distribution des prospectus

Logement

Réforme des APL, aide à la rénovation énergétique, douches à l’italienne dans les logements neufs, plafonds des aides à la rénovation pour les propriétaires occupants, offre de location en meublé de tourisme

Réforme des APL

La réforme dite « des APL en temps réel », décalée en raison de l’épidémie de Covid-19, est mise en œuvre à partir du 1er janvier 2021.

Aides au logement : la réforme sera mise en place à partir du 1er janvier 2021

Plafonds des aides à la rénovation pour les propriétaires occupants

Mis à jour chaque année, les taux des aides de l’Anah pour la rénovation de l’habitat s’appliquent à compter du 1er janvier. Ils varient selon que vous disposez de ressources « modestes » ou « très modestes ».

Propriétaires occupants : les plafonds 2021 des aides à la rénovation

Adaptation d’un logement à la perte d’autonomie et au handicap

La loi de finances pour 2021 proroge jusqu’au 31 décembre 2023 le crédit d’impôt accordé pour les dépenses d’équipement qui permettent l’accessibilité des habitations principales et leur adaptation à la perte d’autonomie et au handicap.

Personnes âgées ou handicapées : le crédit d’impôt pour les travaux d’adaptation du logement est prolongé

Douches à l’italienne dans les logements neufs

À partir du 1er janvier 2021,  les appartements en rez-de-chaussée et les maisons individuelles en lotissement ou destinées à la location doivent être équipés de douche à l’italienne.

Logements neufs : les douches à l’italienne obligatoires en 2021

Offre de location en meublé de tourisme

Toute plateforme qui publie une offre de location meublée touristique doit préciser si elle émane d’un particulier ou d’un professionnel à partir du 1er janvier 2021.

Décret n° 2020-1585 du 14 décembre 2020 relatif aux informations obligatoires pour toute offre de location en meublé de tourisme  

Transports

Bonus écologique et prime à la conversion, marquage des vélos

Bonus écologique et prime à la conversion

Le point sur le décret du 7 décembre 2020 concernant l’acquisition ou la location de voitures électriques ou à hydrogène qui est entré en vigueur le 9 décembre 2021. Vous pouvez d’ores et déjà bénéficier d’un bonus écologique sur les véhicules électriques d’occasion. Les barèmes du bonus écologique et de la prime à la conversion sont maintenus jusqu’au 30 juin 2021.

Le montant du bonus écologique et de la prime à la conversion sont prolongés

Malus automobile

Un nouveau barème du malus automobile à payer lors de l’immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants s’applique en 2021.

Malus automobile 2021 : durcissement du barème

Installation de borne de recharge électrique

La loi de finances pour 2021 élargit la prime forfaitaire qui a succédé au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), aux locataires ou occupants à titre gratuit ainsi qu’à l’installation dans une résidence secondaire.

Particulier : quelles aides à l’installation d’une borne de recharge pour un véhicule électrique ?

7 nouvelles zones à faible émission en 2021

Après Paris, le Grand Paris, Lyon et Grenoble, c’est au tour d’Aix-Marseille, Montpellier, Nice, Rouen, Strasbourg, Toulon et Toulouse d’instaurer des zones à faibles émissions (ZFE).

Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : 7 nouvelles villes concernées en 2021

Marquage des vélos

Afin de lutter contre les vols, le recel ou la revente illicite de bicyclettes, les vélos vendus neufs par des commerçants doivent faire l’objet d’un marquage à partir du 1er janvier 2021.

Contre le vol, le marquage des vélos devient obligatoire en 2021

Brexit

Informations pratiques sur le Brexit

Sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne

Le 31 décembre 2020 à minuit, le droit de l’Union européenne cessera de s’appliquer au Royaume-Uni. Citoyen ou acteur économique, vous vous posez de nombreuses questions pratiques. Un site vous apporte des réponses.

Brexit : un site officiel pour répondre à vos questions pratiques

Voyager au Royaume-Uni : les nouvelles conditions

Et aussi

Publié le 23 novembre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)