Les opposants à la réforme des retraites étaient moins nombreux dans la rue mardi pour une dixième journée d’action à l’appel des syndicats qui ont réclamé une « médiation », rejetée par le gouvernement mais soutenue par ses alliés du Modem.

Cinq jours après un sursaut terni par de nombreux débordements, les premiers chiffres des autorités comme des syndicats attestaient d’une participation en repli, comme à Bayonne (6.500 à 13.000), Nice (3.700 à 25.000) ou Clermont-Ferrand (11.000 à 40.000).

« Le mouvement ne s’essouffle pas », a cependant affirmé depuis Clermont-Ferrand le leader de la CGT Philippe Martinez, jugeant « la détermination toujours aussi importante » pour exiger le retrait de la réforme et de sa mesure-phare: le report de l’âge légal de 62 à 64 ans.

Après que les violences lors de 9e journée de mobilisation le 23 mars, puis autour de la bassine de Saint-Soline (Deux-Sèvres) durant le week-end, sont encore dans toutes les têtes, des heurts entre manifestants et forces de l’ordre ont éclaté mardi à Nantes ainsi qu’à Rennes. A Nantes, une agence bancaire a été incendiée et le tribunal administratif visé, tandis qu’à Rennes ont eu lieu de nombreuses dégradations.

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— Par Étienne Cherchour —

Dans son rapport annuel publié ce mardi 28 mars, Amnesty International note qu’aucune région n’est épargnée par la dégradation des droits humains et met en avant les droits des femmes, premières victimes des crises.

Le lieu n’a pas été choisi par hasard. Il y a 75 ans, l’Assemblée générale des nations unies avait adopté la Déclaration universelle des Droits de l’Homme au palais de Chaillot à Paris. Et c’est ici que l’ONG Amnesty International a choisi de présenter son rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde. Un document qui souligne la nette dégradation des droits civiques et politiques des individus à travers le monde. Un constat qui « n’épargne aucune région du monde », insiste la secrétaire générale d’Amnesty international, Agnès Callamard.

La guerre en Ukraine, une aide humanitaire contrastée

Événement géopolitique majeur de l’année passée, l’offensive russe en Ukraine a entraîné une vague de réfugiés sans précédent en Europe — environ 5 millions. Pour Amnesty International, la réponse rapide et à grande échelle de la communauté internationale confrontée à ce défi humanitaire a prouvé que l’Occident avait les moyens de se coordonner pour venir en aide de manière efficace et sans délai à un pays en détresse.

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La répression policière qui s’abat sur notre pays doit conduire à remettre à l’ordre du jour l’impératif démantèlement de la BRAV-M.

Le pays étouffe de témoignages d’exactions violentes et brutales commises par ces brigades motorisées à l’encontre des manifestants qui tentent de faire entendre leur opposition à un projet de régression sociale.

Ces témoignages circulent dans le monde entier, interpellent la communauté internationale et entachent l’image de notre pays. Ils font état d’un emploi disproportionné et arbitraire de la force et en contrariété avec le schéma national de maintien de l’ordre.

Brigade créée en mars 2019 sous l’impulsion du préfet Lallement pour bâillonner le mouvement des Gilets Jaunes, elle est devenue l’un des symboles de la violence policière.

Loin d’assurer un retour à l’apaisement, son action participe de l’augmentation des tensions, y compris à l’encontre des forces de l’ordre.

Aussi, son mode d’intervention évoque le souvenir des voltigeurs, des duos de policiers montés sur une moto pour disperser les manifestants, brigade dissoute en 1986 après l’assassinat de Malik Oussekine, roué de coups par trois voltigeurs en marge de contestations étudiantes.
Le droit de manifester convoque des droits fondamentaux garantis par notre corpus constitutionnel : la libre communication des pensées et des opinions, la liberté d’aller et venir ou encore la liberté de réunion et d’association.

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Que la manifestation soit déclarée(1) ou non, peu importe :

Manifester est l’exercice d’une liberté que l’État doit même protéger !

La participation à une manifestation non déclarée n’est pas une infraction

La Cour de cassation a rappelé, au visa de l’article 111-3 du code pénal sur le principe de légalité, l’exigence d’un texte d’incrimination : « nul ne peut être puni pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par un règlement » et aucune « disposition légale ou réglementaire n’incrimine le seul fait de participer à une manifestation non déclarée » (Crim. 8 juin 2022, n°21-82.451 ; Crim. 14 juin 2022, n°21-81.054).

Le droit français applique ainsi le principe de la liberté de réunion pacifique, protégée par l’article 11 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales(2) .

La Cour européenne des droits de l’Homme a d’ailleurs précisé que « la liberté de participer à une réunion pacifique revêt une telle importance qu’une personne ne peut subir une quelconque sanction pour avoir participé à une manifestation non prohibée dans la mesure où l’intéressé ne commet par lui-même, à cette occasion, aucun acte répréhensible (Ezelin, §53) » (3) .

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