Un accord a été trouvé dans la nuit de mercredi à jeudi par les organisations de salariés et d’employeurs du spectacle sur le régime d’assurance-chômage spécifique aux intermittents, à l’origine d’un mouvement d’occupations de théâtres à Paris et en province depuis lundi. En revanche, aucune information n’a filtré quant à une éventuelle levée des occupations de théâtres, mais la CGT spectacle a indiqué que ses instances se réuniraient ce jeudi pour décider d’une signature.
«Un accord est mis à la signature, il comporte des avancées importantes», a déclaré à l’AFP Denis Gravouil, secrétaire général de la CGT Spectacle (majoritaire), au terme de près de dix heures de négociations. Selon une source patronale, il s’agit d’un «accord acceptable pour les parties» (…) avec de nettes améliorations pour la protection des travailleurs avec des efforts réciproques». «L’accord prévoit une hausse des cotisations patronales et aussi un effort côté salariés», précise-t-on de même source.
Non-respect de la lettre de cadrage
Parmi les principaux points actés dans cet accord figurent, selon la CGT, l’ouverture des droits à l’indemnisation aussi bien pour les artistes que pour les techniciens, à partir de 507 heures travaillées sur 12 mois. L’accord prévoit aussi un retour à une date anniversaire pour le calcul des droits des intermittents, un système plus avantageux que l’actuel dispositif «glissant», instauré en 2003. Sont aussi prévus «la neutralisation des baisses d’indemnisation après un congé maternité» ou encore «un début de prise en compte des arrêts maladie concernant les affections de longue durée». «Les employeurs ont dû concéder une augmentation de la cotisation patronale de 1% et la fin des abattement pour frais professionnels», indique la CGT Spectacle.
L’accord ne respecte toutefois pas la lettre de cadrage financier proposée le 24 mars par le Medef (et signé par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC) qui impose un effort global de 185 millions d’euros d’économies en année pleine d’ici à 2018 aux intermittents, mais suggère que l’Etat en compense une partie, à hauteur de 80 millions.
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