— Par Yves-Léopold Monthieux —
Une collectivité, deux présidents : un bijou. Voilà ramassée, la présentation que leurs concepteurs du campus de Schoelcher faisaient des statuts de la Collectivité territoriale de Martinique (CTM). Une “pépite institutionnelle” sortie de l’École martiniquaise qui, dernier avatar de l’Université de la chute de la Martinique, ne pourrait plus, paraît-il, délivrer le diplôme de licence en lettres. Le statut de la CTM : des bribes juridiques additionnées, piquées à droite à gauche jusqu’au régime allemand, qui meublent un tronc autoritaire inexpugnable. Ambiance : une atmosphère totalitaire qui envahit la société et sécrète des votes unanimistes de rupture institutionnelle, suivis par de touchantes envolées oratoires sur le droit à la “continuité territoriale”. Résultat : où qu’on porte le regard, c’est l’échec. Et l’on ne voudrait pas s’arrêter en si bon chemin.
Les juristes du campus de Schoelcher ont échoué.
L’objectif visé par les constituants martiniquais était de donner à la nouvelle collectivité un outil de gouvernance touchant à la perfection démocratique. La clé de voûte allait être la primauté de l’assemblée populaire sur l’exécutif et la prépondérance du président de l’Assemblée. On pouvait imaginer que le choix du chef de la liste gagnante se porterait sur la fonction de président de l’Assemblée d’où émanerait le conseil exécutif et son président. Mais les deux “parrains” qui avaient tenu la main des juristes avaient mieux compris que ces derniers le sens de l’échafaudage qu’il souhaitaient. Celui-ci n’est autre qu’un instrument de prise de pouvoir. Le problème est moins ce qu’en font les élus, qui est d’une grande gravité, que la possibilité juridique de le faire.
Les deux présidents de la CTM ont gagné.
Et de fait, à l’inverse des déclarations triomphantes de l’École, Alfred Marie-Jeanne et Serge Letchimy, les deux chefs successifs de la majorité politique ont choisi d’être présidents du conseil exécutif, sachant que tout en étant patron de l’Exécutif, ils sont les chefs effectifs de la majorité politique et donc celui du président de l’assemblée, lui-même. Ils ont entendu le démontrer, chacun à sa façon et sans aucun moyen d’y échapper, par le traitement particulier qu’ils ont appliqué aux présidents de l’assemblée, Claude Lise et Lucien Saliber. Le premier s’était rebiffé en pure perte tandis que, peu combatif, le second s’est aligné. Si le troisième vainqueur de l’élection de la CTM choisit d’être le président de l’assemblée, le pouvoir passe illico du conseil exécutif à l’assemblée. Cette éventualité pourrait être plus redoutable encore : inamovible, pouvant défaire le conseil exécutif, donc de mettre fin à la carrière de ses membres. La tentation totalitaire serait plus grande encore.
Un roi puis un président-roi.
“Roi de Plateau Roy”, le Président Marie-Jeanne avait avoué que “cette référence suprême lui convenait parfaitement”. Tandis que le président Letchimy avouera à un journaliste de Martinique 1ère qui l’avait interpellé, qu’il “ne se sent pas insulté lorsqu’on l’appelle « Monsieur le Président de la Martinique ». C’est peu dire de la part de celui qui avait confié à la députée Manin la tache d’obtenir du gouvernement la confirmation de cette évidence. En réalité, les présidents de la CTM ont réussi. Ils ont obtenu un pouvoir à la hauteur de leur hubris. Peu importe que leurs partis respectifs disparaissent après eux et que la Martinique ne puisse pas payer la note.
Un président suffit, et une commission permanente.
Pour éviter la continuation de la tentation totalitaire, il faudra au 3ème président, le sentiment de démocratie chevillé à l’âme pour conduire ce monstre institutionnel vers sa démocratisation. Dans l’expectative, il faudrait une collectivité et un président ramenés à leur stricte fonctionnalité démocratique et une moindre emprise des maires sur l’institution. Ils sont déjà souverains dans les EPCI… et leurs mairies. On ne connaît un exemple de collectivité territoriale qui s’accommode d’unicité et de démocratie : la collectivité territoriale de Guyane. Servie par un président unique et une assemblée permanente élue à la proportionnelle, la collectivité unique avait donné satisfaction dans son fonctionnement à l’ancienne région de Martinique. Plus jamais de roi à Plateau Roy, un président suffit. Les choses ne pouvant pas bouger pour l’instant, les futurs candidats au renouvellement de la CTM devraient s’engager sur les améliorations à apporter à l’institution.
Yves-Léopold Monthieux