— Par Jean-Claude Florentiny —
Dans un monde instable, les Outre-mer sont en première ligne. Nous ne pouvons plus nous permettre de conserver un système fiscal qui amplifie les crises au lieu de les amortir. Réformer l’assiette des droits et taxes, c’est agir concrètement contre la vie chère, protéger le pouvoir d’achat, renforcer la résilience économique de nos territoires et accélérer leur intégration régionale. Cette réforme est techniquement faisable. Elle est économiquement nécessaire. Elle est politiquement légitime.
Dans un monde traversé par des tensions géopolitiques durables, la logistique mondiale est devenue un facteur déterminant de l’inflation. Conflits au Moyen-Orient, perturbations des routes maritimes, hausse des coûts énergétiques, tensions sur les assurances : autant de facteurs qui renchérissent le transport des marchandises à l’échelle globale. Ces phénomènes impactent l’ensemble des économies. Mais dans les Outre-mer, leurs effets sont démultipliés. Pourquoi ? Parce que nos territoires dépendent massivement des importations, et parce que chaque produit consommé doit traverser des milliers de kilomètres avant d’arriver sur nos étals. Dans ce paysage tendu, certaines initiatives méritent d’être saluées. Ainsi, la compagnie CMA CGM a récemment annoncé qu’aucune surcharge ne serait appliquée sur les tarifs de fret à destination des Outre-mer. Une décision responsable, qui contribue à limiter l’impact immédiat des tensions internationales sur nos approvisionnements.
Une inflation importée… et fiscalement amplifiée
Mais cette mesure, aussi positive soit-elle, reste conjoncturelle et temporaire. Le problème de fond, lui, est structurel. Il ne se résoudra pas par des décisions volontaires d’acteurs privés, aussi bienveillantes soient-elles. Il appelle une réponse législative. Face à cette réalité, un constat s’impose : notre système fiscal contribue, structurellement, à amplifier la hausse des prix. Aujourd’hui, les droits et taxes à l’importation sont calculés non seulement sur la valeur des marchandises, mais aussi sur le coût du transport et les frais d’assurance — c’est ce que l’on appelle la base CIF (Cost, Insurance, Freight). Autrement dit : plus le fret augmente, plus la fiscalité augmente. Dans un contexte international instable, ce mécanisme agit comme un accélérateur d’inflation, totalement déconnecté de la valeur réelle des biens importés.
Ce système, hérité de conventions douanières internationales, n’a pas été conçu pour des territoires ultra-marins dépendants du transport longue distance. Il pénalise structurellement les importateurs, les opérateurs économiques et, au bout de la chaîne, les consommateurs. [NDLR. En période de forte inflation attendue avec le blocage du détroit d’Ormuz, la hausse des matières sera démultipliée…]
La solution est connue et techniquement maîtrisable. Il s’agit de calculer les droits et taxes non plus sur la base CIF, mais uniquement sur le montant facturé des marchandises — leur valeur intrinsèque, hors coûts de transport et d’assurance. En d’autres termes : taxer ce que vaut le produit, non ce qu’il coûte à acheminer.
Cette réforme s’appliquerait à la fois au fret maritime et au fret aérien. Elle permettrait de désindexer la fiscalité des aléas logistiques mondiaux… de réduire mécaniquement les droits et taxes à l’importation, et d’atténuer la transmission de l’inflation à la consommation finale. Dans la perspective de la future loi « vie chère », ce mécanisme constituerait une avancée structurante. Il permettrait d’agir directement sur l’un des principaux déterminants des prix dans les Outre-mer : les frais d’approvisionnement. En réduisant la base taxable, les coûts à l’importation diminuent, les prix peuvent être contenus, et la pression sur les ménages comme sur les entreprises s’allège mécaniquement.
Contrairement aux dispositifs ponctuels de gel des prix ou aux boucliers tarifaires — dont l’efficacité est limitée dans le temps —, cette baisse serait structurelle et pérenne.
Une avancée majeure dans le cadre de la loi « vie chère »
Au-delà de la question des prix, cette réforme ouvre une perspective stratégique. En réduisant les coûts de revient des marchandises, elle favoriserait les échanges intra-caribéens et le développement du cabotage entre les îles. Elle agirait comme un véritable accélérateur des échanges dans notre environnement. Aujourd’hui, les flux commerciaux des Outre-mer sont majoritairement orientés vers l’Europe. Demain, ils pourraient être davantage ancrés dans notre environnement naturel : la grande Caraïbe. Cette réorientation constitue un levier concret pour renforcer l’ancrage régional des Antilles-Guyane françaises, développer des circuits économiques de proximité, et accompagner une intégration progressive au sein de la Caricom. Elle participe d’un changement de modèle : passer d’une logique de dépendance à une logique d’intégration.
Une réforme qui ne remet pas en cause l’octroi de mer
Il est essentiel de le préciser sans ambiguïté : cette réforme ne vise pas à supprimer l’octroi de mer. Au contraire, elle vise à le moderniser, à le rendre plus lisible et à en améliorer l’efficacité économique. Toute fiscalité contribue, par définition, à la hausse des prix pour le consommateur final ; l’octroi de mer n’est donc pas la seule taxe en cause dans le différentiel de coût entre l’Hexagone et les Outre-mer. La TVA, qui s’applique non seulement aux biens mais aussi aux services, pèse nettement davantage dans la formation des prix, même si, à la différence de l’octroi de mer, elle est en principe récupérable pour les entreprises. L’enjeu n’est donc pas d’ériger l’octroi de mer en bouc émissaire, mais de clarifier les rôles respectifs de chaque taxe et d’optimiser leur articulation.
Dans cette logique de transparence, l’octroi de mer devrait faire l’objet d’un affichage clair et systématique chez les importateurs, distributeurs et commerçants, afin que chacun puisse identifier sa part exacte dans le prix final payé en caisse. L’octroi de mer demeure un outil légitime de protection de la production locale — à condition qu’il s’applique sur une assiette cohérente avec la réalité économique des territoires. Des évolutions complémentaires pourraient être engagées dans le même mouvement législatif, notamment la réduction du nombre de taux, ceci pour une meilleure transparence mais aussi une meilleure traçabilité de la fiscalité locale. Nous ajoutons que les dotations en fortes baisses sur nos territoires doivent être compensées pour amortir les baisses de recettes allouées à nos collectivités.
Une réforme fiscale n’a de sens que si ses effets sont visibles pour le consommateur final. Il est donc indispensable que la loi prévoie des mécanismes de transparence et des contrôles renforcés, pour s’assurer que la baisse des coûts d’importation se traduit effectivement en baisse des prix à la consommation. L’État doit également adapter.
Une réforme de bon sens devenue urgente
Dans un monde instable, les Outremer sont en première ligne. Nous ne pouvons plus nous permettre de conserver un système fiscal qui amplifie les crises au lieu de les amortir. Réformer l’assiette des droits et taxes, c’est agir concrètement contre la vie chère, protéger le pouvoir d’achat, renforcer la résilience économique de nos territoires et accélérer leur intégration régionale. Cette réforme est techniquement faisable. Elle est économiquement nécessaire. Elle est politiquement légitime. Il reste à lui donner la seule chose qui lui manque encore : une loi. En somme, c’est faire un choix simple et courageux : ne plus taxer la distance, mais valoriser la proximité.
Jean-Claude Florentiny