Résumé détaillé de l’accord sur l’avenir de Nouvelle-Calédonie, conclu à Bougival en juillet 2025.
Préambule : Le Pari d’une Confiance Renouvelée
S’inscrivant dans la continuité des accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998), ce nouvel accord vise à écrire une nouvelle page de l’histoire de la Nouvelle-Calédonie. Il reconnaît les acquis historiques tout en prenant acte des profondes blessures laissées par les événements de mai 2024. L’objectif est de reconstruire un projet de société et un avenir stable, en s’appuyant sur les valeurs de dialogue, de paix et de destin commun. Le succès de cet accord repose sur l’engagement de tous les partenaires et la volonté des Calédoniens de « faire peuple ».
I. Principes Fondamentaux et Nouveau Statut
L’accord propose une solution politique pérenne pour garantir la stabilité du territoire.
* Un État au sein de la République : Il est convenu de créer une organisation institutionnelle sui generis (unique en son genre) : l’État de la Nouvelle-Calédonie. Cet État sera partie intégrante de l’ensemble national français, son statut sera inscrit dans la Constitution de la République française et il pourra être reconnu par la communauté internationale.
* Double Nationalité : Une nationalité calédonienne sera créée, conférant aux Calédoniens une double nationalité, française et calédonienne. Ils conserveront également la citoyenneté européenne.
* Cadre Juridique :
* Les orientations de l’accord seront intégrées à la Constitution française via une révision du titre XIII.
* Une loi organique spéciale définira les modalités de mise en œuvre, notamment la répartition des compétences entre la France et la Nouvelle-Calédonie.
* Une loi fondamentale, adoptée localement par le Congrès, consacrera la capacité d’auto-organisation de la Nouvelle-Calédonie.
* Validation Démocratique : L’accord sera soumis au vote des populations intéressées.
II. Mise en Œuvre Institutionnelle
* Loi Fondamentale Calédonienne : Prévue pour être adoptée durant la mandature débutant en 2026, cette loi permettra à la Nouvelle-Calédonie de :
* Modifier ses signes identitaires (nom, drapeau, hymne, etc.).
* Adopter une charte des valeurs et un code de la citoyenneté.
* Réformer ses propres institutions pour plus d’efficacité, clarifier les compétences internes et le rôle des communes, des provinces et du Sénat coutumier.
* Acquisition de la Nationalité calédonienne : Elle sera acquise par les Français remplissant l’une des conditions suivantes :
* Être électeur aux élections provinciales de 2026.
* Être enfant d’un parent ayant la nationalité calédonienne.
* Être né en Nouvelle-Calédonie de parents non-nationaux, sous condition de résidence.
* Résider en Nouvelle-Calédonie depuis au moins 10 ans, sous conditions d’intégration.
* Être marié ou pacsé depuis au moins 5 ans avec une personne de nationalité calédonienne, sous condition de résidence.
* Évolution du Corps Électoral :
* Consultation de 2025 sur l’accord : Le corps électoral sera celui utilisé pour la consultation de 2018 (LESC).
* Élections provinciales de 2026 : Le corps électoral sera élargi aux personnes nées en Nouvelle-Calédonie ou y résidant depuis 15 ans, inscrites sur la liste électorale générale.
* Élections suivantes : Seules les personnes de nationalité calédonienne pourront voter.
* Provinces : Leur rôle dans le développement économique et social est conforté. La composition des assemblées de province est modifiée pour compter respectivement 5, 14 et 37 membres siégeant également au Congrès pour les îles Loyauté, le Nord et le Sud, auxquels s’ajoutent des membres supplémentaires ne siégeant pas au Congrès.
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III. Répartition des Compétences
La répartition actuelle est maintenue, avec des évolutions notables et un accompagnement de l’État pour former les cadres calédoniens aux fonctions régaliennes.
* Relations Internationales : La compétence est transférée à la Nouvelle-Calédonie, qui devra respecter les engagements et intérêts fondamentaux de la France.
* Défense : Reste une compétence de l’État, qui associera étroitement la Nouvelle-Calédonie et garantira l’intégrité de son territoire.
* Sécurité et Ordre Public : Compétence de l’État, mais avec la création d’un Haut Conseil calédonien de la sécurité et la possibilité pour les provinces de créer leur propre police administrative de proximité. Une police coutumière pourra aussi être mise en place sur les terres coutumières.
* Justice : Compétence de l’État, qui associera la Nouvelle-Calédonie à la définition des politiques pénales et pénitentiaires. La construction d’un nouvel établissement pénitentiaire est actée.
* Monnaie : Reste une compétence de l’État. Le franc Pacifique, adossé à l’euro, est maintenu pour garantir la stabilité.
* Transferts futurs : La Nouvelle-Calédonie pourra demander le transfert de compétences régaliennes (défense, monnaie, justice, etc.), mais un tel transfert ne pourra se faire sans l’approbation des électeurs de nationalité calédonienne par consultation.
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IV. Projet Économique et Social
* Pacte de Refondation Économique : Un pacte sera conclu avec l’État pour assainir les finances publiques, redresser les comptes sociaux, maîtriser la dette et relancer l’économie. Il prévoit un soutien technique et financier de l’État, incluant un possible allègement de la dette. Les axes de diversification sont l’autosuffisance alimentaire et énergétique, le tourisme et l’économie bleue.
* Plan Stratégique pour le Nickel : Un plan visera à trouver un équilibre économique pour cette ressource stratégique. Il inclut la relance de la transformation en province Nord, la facilitation des exports de minerai sous conditions, et un soutien de l’État pour transformer le système énergétique et promouvoir le nickel calédonien auprès de l’Union européenne.
* Priorité à la Jeunesse : Les politiques publiques auront pour priorité absolue la jeunesse, afin de garantir l’accès à l’éducation, à la formation et à l’emploi, et de réduire les inégalités.
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V. Calendrier de Mise en Œuvre
* Automne 2025 : Adoption de la loi constitutionnelle modifiant le titre XIII.
* Février 2026 : Soumission de l’accord à l’approbation des Calédoniens par référendum.
* Mars-Avril 2026 : Adoption de la loi organique spéciale.
* Mai-Juin 2026 : Élections provinciales.
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