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État-Collectivités, une relation financière en pleine mutation

— Par Édouard Gamess, expert en finances publiques —
Les collectivités locales sont toutes, pour la plupart, confrontées au casse-tête de dépenses qui augmentent régulièrement face à des recettes qui stagnent, quand elles ne diminuent pas.
En cette année 2018, quatre collectivités martiniquaises subissent en plus les nouvelles prescriptions de la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques 2018-2022.
La CTM, les intercommunalités CACEM et Espace Sud, la Ville de Fort-de-France font partie des 322 collectivités qui, à l’échelon national, vont devoir respecter pendant trois ans un dispositif qui s’inscrit, Europe oblige, dans la maîtrise des dépenses publiques et la réduction de la dette publique.
Le dispositif
La loi fixe un objectif national d’évolution maximale de leurs dépenses réelles de fonctionnement à +1,2% par an (base 2017) et un objectif national d’amélioration du besoin annuel de financement de 2,6 milliards d’euros chaque année sur la période 2018-2022 (13 milliars d’euros au total).
Le taux de 1,2% peut être modulé en plus ou en moins de 0,15% par critère sur la base de trois critères : la population et le nombre de logements créés ; le niveau de revenu par habitant et la population en quartier prioritaire ; l’évolution passée des dépenses de fonctionnement sur la période 2014-2016.…

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