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Retraites, et si on s’intéressait aux femmes…

— Par Christiane Marty Fondation Copernic —

plafond_de_verreL’effectif de population active est un paramètre très influent pour l’équilibre financier du système de retraites car, couplé au taux de chômage, il détermine le nombre de cotisants. Alors que le rapport Moreau sur l’avenir des retraites doit être remis la semaine prochaine au Premier ministre, tout exercice de projection du besoin futur de financement nécessite de faire des hypothèses sur l’évolution des taux d’activité des femmes et des hommes. Or les hypothèses de l’Insee sur lesquelles s’appuie le Conseil d’orientation des retraites (COR) se révèlent très conservatrices, et même régressives, vis-à-vis de l’emploi des femmes : elles n’intègrent aucune hausse de leur activité à l’avenir, sauf ponctuellement pour les plus de 50 ans, conséquence attendue des réformes passées. Alors que jusqu’à ce jour, l’activité des femmes ne cessait de progresser – ce qui a permis une réduction (encore insuffisante) des inégalités entre les sexes -, alors que la part des femmes dans la population active se rapprochait de la parité (47,7 % en 2010), cette dernière est projetée à la baisse à partir de 2015 !

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Le principe d’égalité devant l’impôt… inégalement mobilisé

Par CHRISTIANE MARTY Membre de la Fondation Copernic

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Le Conseil constitutionnel a censuré la taxation exceptionnelle à 75 % de la part des revenus excédant un million d’euros, en invoquant la rupture d’égalité devant l’impôt. Cette taxation devait s’appliquer sur les revenus d’activité des personnes physiques et non des foyers fiscaux. De ce fait, pour un même revenu global, un foyer y aurait été assujetti ou non selon la répartition de ce revenu entre ses membres : un ménage dont chaque conjoint gagne 900 000 euros en serait exonéré, mais pas un ménage dont l’un gagne 1,8 million d’euros et l’autre ne gagne rien. Le dispositif a donc été rejeté au motif de «méconnaissance de l’égalité devant les charges publiques». Les quelque 1 500 personnes concernées qui gagnent plus de 70 fois le Smic peuvent être soulagées, le Conseil constitutionnel veille sur le respect de l’égalité des contribuables, en l’occurrence des plus riches.

Plus exactement, il veille sur l’égalité devant l’impôt des foyers fiscaux, pas des contribuables (car deux personnes gagnant chacune 1 million d’euros ne paient généralement pas le même impôt).

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