La Cour de Cassation de Paris vient de casser l’arrêt de la Cour d’Appel de Fort-de-France.
Juillet 2012, Georges-Louis LEBON, président du CMAC, association de gestion de la scène nationale de la Martinique, limoge la directrice, de façon autoritaire et brutale. (Consulter le dossier de Madinin’Art)
Face à ses méthodes inquiétantes, le ministère de la culture et de la communication, tutelle de l’association loi 1901 tout comme le Conseil Général de la Martinique, décide de suspendre le label national du CMAC.
La directrice doit partir. Mais, ses droits sont bafoués et le président de l’association, Georges-Louis LEBON, refuse d’appliquer les décisions du Conseil d’Administration, les conventions collectives, la Loi. La directrice est privée d’indemnités de licenciement, de remboursement de déménagement …
Fin 2013, le Conseil de Prud’hommes de Fort-de-France condamne le CMAC pour le licenciement abusif de la directrice.
Le 15 décembre 2014, La Cour d’appel de la Martinique, présidée par Madame Hayot, confirme le jugement du conseil des prud’hommes (voir R.G. n°13/00483). Mais finalement, l’arrêt, reçu le 27 décembre 2014, infirme cette condamnation. Sous l’autorité de tutelle du ministère de la culture, le contrat de la directrice serait de la compétence du tribunal administratif.
Fin 2016, La Cour de Cassation de Paris casse l’arrêt de la Cour d’Appel de Fort-de-France. La condamnation du CMAC, ex-scène nationale de la Martinique, par le Conseil de Prud’hommes de Fort-de-France, pour licenciement abusif, est confirmée.