Vous souhaitez inscrire votre enfant au foot, au tennis ou au judo ? Vous vous demandez si la présentation d’un certificat médical est nécessaire ? Service-Public.fr vous présente son simulateur et fait le point sur la question.
Est-ce obligatoire de fournir un certificat médical pour pratiquer un sport ?
L’obligation de fournir un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport :
- au sein d’un club affilié à une fédération sportive ou non (structure commerciale ou associative) ;
- seul ou en milieu scolaire.
Votre club peut vous demander de fournir un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.
Ce n’est pas une obligation légale, mais une condition liée au règlement du club. La fréquence de présentation du certificat est prévue par le règlement interne de cette structure.
La réglementation diffère selon que vous êtes majeur ou mineur.
À noter : Service-Public.fr vous indique à l’aide d’un simulateur si vous devez obtenir un certificat médical pour pratiquer une activité sportive (loisir ou compétition). Selon les cas, il vous informe sur la durée de validité de votre certificat médical.
Il vous permet de répondre au questionnaire santé et d’attester de votre état de santé qui, le cas échéant, vous dispense de fournir un certificat médical.
Quelles sont les disciplines sportives pour lesquelles le certificat médical reste obligatoire ?
La présentation du certificat médical de non-contre indication à la pratique sportive reste obligatoire pour les disciplines sportives à contraintes particulières suivantes :
- l’alpinisme, la plongée subaquatique, la spéléologie ;
- le parachutisme ;
- le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII ;
- les sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kickboxing, savate…) ;
- les sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon) ;
- les sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme) ;
- les sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l’exception de l’aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre…).
À noter : Il est possible de bénéficier de certaines aides comme le Pass’Sport sous certaines conditions. Cette aide de 50 € pour une inscription dans un club sportif est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.
Textes de loi et références
- Décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d’obtention et de renouvellement d’une licence d’une fédération sportive ainsi qu’aux modalités d’inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée, pour les mineurs hors disciplines à contraintes particulières
- Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur
Services en ligne et formulaires
Et aussi
- Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
- Licence sportive (licence compétition ou loisir)
- Le Pass’Sport est étendu et prolongé jusqu’à fin décembre 2022
Publié le 30 août 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)