Intercommunalités de France publie un nouveau focus dressant l’état des lieux actualisé en 2025, dix ans après leur mise en place, des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), qui sont Ies documents socles de la planification écologique territoriale. À l’appui de résultats d’enquêtes et d’exemples concrets, la publication montre également la diversité des politiques sectorielles couvertes par les PCAET des intercommunalités. Elle fait également le bilan du tout nouveau fonds territorial climat, qu’Intercommunalités de France appelle à pérenniser.
Parmi les enseignements de l’étude, il apparaît que les plans climat-air-énergie territoriaux ne sont pas un document sectoriel, mais ils englobent de plus en plus de nombreuses politiques centrales de l’intercommunalité (mobilités, énergie, déchets, habitat, biodiversité, alimentation, eau, aménagement…). L’intercommunalité est donc l’échelle appropriée pour décliner la planification écologique au niveau local.
Parmi les enseignements clés de l’étude :
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552 intercommunalités obligées ont adopté leur PCAET (73 %),
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97 intercommunalités l’ont adopté sur la base du volontariat,
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76 % de la population vit dans un territoire couvert par un PCAET,
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54 % des intercommunalités dotées sont déjà dans la seconde moitié de la période d’exécution de leur PCAET, avec un nombre important en 5e année,
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Sur le mandat 2020-2026, le nombre d’actions lancées a doublé par rapport au mandat précédent, selon l’enquête d’Intercommunalités de France et France urbaine,
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Les politiques les plus couvertes par les PCAET sont l’énergie, les mobilités et les déchets.
Néanmoins, les politiques de transition écologique et d’adaptation au changement climatique souffrent d’un manque croissant de financements, en lien notamment avec les nombreuses coupes subies par intercommunalités dans les deux dernières lois de finances.
En ce sens, Intercommunalités de France propose un premier bilan du fonds territorial climat introduit par le Sénat dans le Budget 2025, et appelle à le pérenniser sur une base pluriannuelle. Cette enveloppe de 200 millions d’euros, spécialement destinée au financement des PCAET, a été particulièrement bien adaptée selon les élus locaux, et a permis de financer des projets concrets, comme le montrent les retours d’expériences proposés dans ce focus.
Télécharger le Focus d’Intercommunalités de France
10 ans de planification écologique locale