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L’évasion fiscale des multinationales a encore de beaux jours devant elle

paradis_fiscauxL’OCDE a publié aujourd’hui les résultats de son plan d’action pour lutter contre les pratiques d’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices des entreprises multinationales (ou plan BEPS – Base Erosion and Profit Shifting en anglais). Les 15 points de ce plan d’action devraient être formellement adoptés par les ministres des finances du G20 au Pérou cette semaine.
Les organisations de la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires, impliquées dans le suivi du projet BEPS expriment leur déception face au document présenté par l’OCDE. Selon elles, l’objectif initial de réformer les règles du système fiscal international pour« que les entreprises multinationales paient leurs impôts là où les activités économiques sont effectuées et là où la valeur est réellement créée » n’est pas atteint :« La réforme BEPS n’empêchera pas les entreprises multinationales de se jouer des règles fiscales pour échapper à l’impôt. Les leçons n’ont pas été tirées des derniers scandales d’évasion fiscale comme Luxleaks, qui pourront continuer à se reproduire » regrette Manon Aubry, responsable de plaidoyer justice fiscale et inégalités à Oxfam France.

« Si les pays de l’OCDE avaient vraiment voulu réformer le système fiscal international, ils auraient examiné plus en profondeur les méthodes qui visent à répartir entre les différents pays les bénéfices des multinationales en fonction de l’activité réelle de ces dernières.

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«Eradiquer les paradis fiscaux» rendrait la rigueur inutile

paradis_fiscalPar THOMAS COUTROT Attac , VINCENT DREZET (Snui) Solidaires finances publiques, PIERRE KHALFA Coprésident de la Fondation Copernic. Membres du Collectif pour un audit citoyen de la dette publique, CHRISTOPHE DELECOURT CGT Finances

Jérôme Cahuzac, célébré jusqu’à sa chute comme le «moine soldat de la rigueur», était un cynique adepte de l’évasion fiscale. Grand écart dévastateur pour la politique de François Hollande, qui affirme maintenant vouloir désormais «éradiquer les paradis fiscaux». Cette ambition nouvelle et bienvenue est-elle envisageable sans remettre en cause le rôle prééminent des marchés financiers dans nos sociétés ? A notre avis, non.

L’évasion fiscale n’est pas qu’une «faute morale» (pour citer M. Cahuzac) attribuable à quelques brebis galeuses, ni une simple affaire de «délinquance financière». Il faut admettre que si, comme c’est établi par les spécialistes, la moitié du commerce international de biens et services transite par les paradis fiscaux, nous ne sommes pas confrontés à des pratiques délictueuses marginales mais à une logique systémique. L’éradication des paradis fiscaux et de l’évasion fiscale rebattrait toutes les cartes du jeu économique.

Leur essor prodigieux découle directement de la libéralisation des mouvements de capitaux intervenue dans les années 80.

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