Tag Archive for Montagne d’Or

Guyane : la justice enjoint l’État de «prolonger» les concessions controversées de Montagne d’or

Le tribunal administratif de Guyane a enjoint jeudi l’État «de prolonger» les concessions minières de la Compagnie Montagne d’or en Guyane, annulant le refus implicite du ministre de l’Économie Bruno Le Maire.

Dans son jugement, le tribunal a «enjoint à l’État de prolonger», «dans un délai de six mois» les concessions, clés de voûte du projet minier controversé dit de la Montagne d’or. Il a ainsi «annulé» le refus implicite de Bruno Le Maire de prolonger les concessions minières de la Compagnie Montagne d’or en Guyane.

Une faiblesse dans les arguments de l’État, selon le tribunal

S’appuyant sur le dépassement du délai réglementaire d’instruction de deux ans, le ministre de l’Économie avait implicitement rejeté le 21 janvier 2019 le renouvellement pour 25 ans des concessions minières de la compagnie Montagne d’or (CMO), portant alors juridiquement un coup d’arrêt au plus grand projet d’extraction d’or primaire jamais proposé en France, porté par le consortium russo-canadien Nordgold-Columbus Gold.

Le tribunal administratif a considéré que CMO «présente suffisamment d’éléments justifiant de ses capacités techniques et financières pour exploiter les concessions».

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Montagne d’or: l’exécutif juge le projet «incompatible» avec la transition écologique

— Par Wladimir Garcin-Berson —
A l’occasion du premier Conseil de défense écologique, le gouvernement a annoncé une réforme du code minier, qui devrait être présentée en décembre prochain. Le projet «Montagne d’or» a également été jugé «incompatible» avec les objectifs fixés en matière de transition écologique.

C’était une décision très attendue. A la sortie du premier Conseil de défense écologique, et à quelques jours des élections européennes, le ministre chargé de la Transition écologique, François de Rugy, a déclaré que le gouvernement constatait «l’incompatibilité du projet minier» guyanais Montagne d’or «avec les exigences de protection environnementale» fixées par l’exécutif. Une déclaration confirmée par la suite par le premier ministre Édouard Philippe: «Le projet actuel ne nous apparaît pas compatible avec les exigences fixées de préservation de la biodiversité», a-t-il ainsi déclaré. Si la compagnie minière Montagne d’or souhaite faire vivre son projet, elle devra, a minima, l’adapter et le modifier en profondeur, sous peine de le voir enterré.

Au-delà de ce cas particulier, l’exécutif souhaite «intégrer les exigences environnementales dans tous les processus miniers» à l’avenir: une réforme du code minier devrait donc être présentée en conseil des ministres en décembre prochain.

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