Tag Archive for Loi Travail

Loi-Travail : 61 députés de gauche et écologistes ont déposé un recours au conseil constitutionnel.

conseil_constitutionnelIls ont joint à la saisine un mémoire détaillant tous les motifs de ce recours. Les élus martiniquais et guadeloupéens toujours aux abonnés absents exception faite de Jean-Philippe Nilor.

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil constitutionnel,
2 rue Montpensier,
75001 Paris

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil constitutionnel, nous avons l’honneur de vous déférer, en application du second alinéa de l’article 61 de la Constitution, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
A l’appui de cette saisine, nous développons les griefs suivants.
* * *
Nous vous déférons aujourd’hui pour contrôle une loi dont la confection et l’adoption rapides ont révélé de graves négligences en matière de dialogue social et de respect du rôle du Parlement. Ce paradoxe entre l’importance des dispositions d’une loi concernant les millions de salariés de France, tant par leur contenu et leur étendue, et la procédure d’adoption de cette loi est inédit.
De prime abord, plusieurs éléments sont de nature à démontrer que le gouvernement n’a pas respecté les dispositions de la loi Larcher du 31 janvier 2007 sur la modernisation du dialogue social codifiées à l’article 1 du Code du travail qui prévoit que : “Tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l’emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel en vue de l’ouverture éventuelle d’une telle négociation.”
Bien que ces dispositions ne relèvent pas du domaine constitutionnel mais du domaine législatif, il nous semble important de souligner que la démocratie sociale n’a pas été respectée dans le cadre de l’élaboration de ce projet de loi.

Lire Plus =>

Loi-Travail : la bataille ne fait que commencer

— Par collectif ( dont Alfred Marie-Jeanne & Jean-Philippe Nilor )—

loi_travail_non_merci-2« Ce mercredi 20 juillet, la loi Travail a donc été définitivement adoptée. Au cœur de l’été, il ne faut pas lâcher,mais continuer à dire pourquoi ce fut le moment le plus insupportable de ce quinquennat pour qui ne se résigne pas à la dégradation des droits des salariés français et au déni de démocratie.

Avec cette loi, le code du Travail sera plus complexe, et moins favorable aux salariés. Cette loi ne modernise pas, elle réduit les protections. Et derrière le motif légitime de favoriser la négociation sociale, en réalité elle fragilise les travailleurs et affaiblit la démocratie dans l’entreprise. Elle est adoptée sans dialogue et négociations apaisés avec les partenaires sociaux.

Sans le soutien des citoyennes et des citoyens, qui continuent très majoritairement à rejeter un texte aux antipodes des engagements pris par la majorité pour laquelle ils ont voté en 2012. Sans un débat parlementaire à la hauteur des cinquante-deux articles et des nombreux thèmes abordés dans ce projet de loi, visant à terme la réécriture de l’ensemble de la partie législative du Code du Travail.

Lire Plus =>