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Ecologie, Santé

Loi Duplomb : Le Conseil Constituionnel annule des éléments clefs

— Par Sabrina Solar —

Le 7 août 2025, le Conseil constitutionnel a rendu une décision importante sur la très controversée loi Duplomb, apportant des corrections et des censure à certaines de ses dispositions. Bien que la loi ait été en grande partie validée, plusieurs articles clés ont été jugés inconstitutionnels, offrant ainsi une victoire partielle aux défenseurs de l’environnement et de la santé publique.

Réintroduction des néonicotinoïdes : un camouflet pour le gouvernement

L’article 2 de la loi Duplomb, qui visait à réintroduire les néonicotinoïdes, dont l’acétamipride, a été censuré par le Conseil constitutionnel. Cette décision, saluée comme une « victoire pour la santé et la biodiversité », s’appuie sur la Charte de l’environnement de 2005, qui a valeur constitutionnelle. Les Sages ont estimé que l’absence d’un encadrement clair de l’usage de ces pesticides contrevient au principe de protection de l’environnement et de la santé publique. L’acétamipride, un insecticide interdit depuis 2018 en raison de ses effets nocifs, ne pourra donc pas être réintégré dans les pratiques agricoles françaises.

Les mégabassines et l’accès à l’eau : une censure partielle

Le Conseil constitutionnel a également formulé des réserves concernant l’article 5 de la loi, qui facilitait la construction des mégabassines, des réserves d’eau de grande taille destinées à l’irrigation.

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Ecologie, Santé

Loi Duplomb : l’Ordre des médecins alerte sur un « risque sanitaire majeur »

— Par Sabrina Solar —

Face à la controverse croissante autour de la loi Duplomb, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) a pris position mercredi 30 juillet en publiant un communiqué dénonçant une décision qui, selon lui, met en péril la santé publique. Ce texte législatif, adopté le 8 juillet, autorise à nouveau l’usage sous conditions de l’acétamipride, un pesticide interdit en France depuis 2018 mais encore utilisé dans d’autres pays européens.

L’Ordre rappelle que ce produit, appartenant à la famille des néonicotinoïdes, est soupçonné d’effets toxiques sur la biodiversité et sur la santé humaine. « Sur le plan médical, le doute n’est pas raisonnable lorsqu’il s’agit de substances susceptibles d’exposer la population à des risques majeurs », affirme le CNOM, citant notamment les risques de cancers pédiatriques, de maladies chroniques ou de troubles neurodéveloppementaux.

Cette prise de position intervient alors que plus de deux millions de citoyens ont signé une pétition contre la loi Duplomb, témoignant d’une mobilisation inédite sur les enjeux liés aux pesticides.

L’Ordre des médecins critique également un décalage inquiétant entre les données scientifiques disponibles et les décisions réglementaires prises par les autorités.

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