— Collectif (*) —
L’autoconsommation collective permet de partager localement une électricité produite en commun, le plus souvent grâce au solaire. – © bilanol / stock.adobe.com
Un projet de décret veut modifier les règles de l’autoconsommation collective en France. Derrière un sujet très technique se cache une question politique : qui doit décider de la façon dont l’électricité produite localement est partagée ?
L’objectif affiché de la réforme : éviter que certains acteurs ne modifient, après coup, les règles de répartition pour choisir, selon ce qui les arrange, entre autoconsommation collective et vente sur le marché.
Mais l’un des points du projet va plus loin. Il consacre un principe de maximisation de l’énergie autoconsommée, qui donne la priorité à l’utilisation de l’électricité locale par les participants. Ce choix soulève ainsi une question de gouvernance : jusqu’où le cadre réglementaire doit-il orienter les règles de partage, que les acteurs du projet pouvaient jusqu’alors choisir pour eux-mêmes ?
Le partage de l’électricité produite en commun, un enjeu de justice
L’électricité n’est pas un bien comme un autre : on ne peut pas partager pas une production solaire comme un gâteau, pour deux raisons.