Lettre ouverte remise au président de la République et au Premier ministre
— Par Charles Larcher, président de l’AMPI (Association Martiniquaise pour la Promotion de l’Industrie)
Monsieur le Président, je me permets de vous écrire au nom de l’ensemble des mes collègues présidents de MPI et de l’ADIR, qui regroupent dans les départements d’Outre-mer la totalité des industriels et des agrotransformateurs de la production locale. La réforme de l’octroi de mer inquiète beaucoup dans les départements d’Outre-mer. Cette réforme a été annoncée en mai 2022, et peine à se concrétiser depuis.
La taxe d’octroi de mer est une taxe assise sur les biens consommés dans les DOM. Sa collecte finance la quasi-totalité du budget des collectivités locales. Les entreprises de production locale sont exonérées du paiement de cette taxe, afin de rétablir une situation de juste concurrence avec les productions importées.
La réforme qui circule, à Bercy et ailleurs, consiste à supprimer la taxe d’octroi de mer sur les produits importés, dès lors qu’il n’y a pas de production locale sur le territoire. Pour compenser la perte de recettes induite par la suppression de l’octroi de mer, l’État relèverait la TVA de quelques points.