L’éphéméride du 20 mai

La loi du 20 mai 1802 rétablit l’esclavage l

La loi du 20 mai 1802 (30 floréal an X) est un retour sur les principes du décret du 4 février 1794 (16 pluviôse) qui avait aboli l’esclavage sur tous les territoires de la République française. Il faut constater que cette abolition n’a pas été effective dans plusieurs colonies françaises. La Réunion a entravé son application, la Martinique l’a refusée au terme d’une insurrection royaliste similaire à celle de Vendée. En effet, soulevée depuis le 16 septembre 1793, la Martinique signe, représentée par le planteur Louis-François Dubuc, un accord de soumission à la royauté anglaise (traité de Whitehall). Le 6 février 1794, les Anglais entament la conquête militaire de l’île qu’ils terminent le 21 mars 1794. Les planteurs martiniquais évitent donc ainsi l’abolition effective de l’esclavage sur leur territoire.

La loi du 20 mai 1802 concerne explicitement les territoires qui n’ont pas appliqué la loi abolitionniste du 4 février 1794, elle est liée au traité d’Amiens du 26 mars 1802 qui restitue la Martinique, Tobago et Sainte-Lucie à la France. En conséquence, elle ne s’applique en théorie ni à la Guadeloupe, ni à la Guyane, ni à Saint-Domingue. Il est donc erroné de considérer, comme il est très fréquent, qu’elle concerne un rétablissement général de l’esclavage. Le rétablissement de l’esclavage en Guadeloupe, d’abord imposé militairement et illégalement par le général Richepanse, sera ensuite officialisé par une autre mesure législative, l’arrêté consulaire du 16 juillet 1802 (27 messidor an X), longtemps ignoré de l’historiographie, et dont l’original n’a été découvert qu’en 2007 dans les Archives nationales2. En Guyane, ce sera fait par un arrêté consulaire du 7 décembre suivant, complété par un arrêté local de Victor Hugues du 24 avril 1803.

Enfin, la loi du 20 mai 1802 n’a pas eu d’effet à Saint-Domingue, où l’esclavage a été aboli par les proclamations locales de Sonthonax et Polverel depuis 1793, sauf, de concert avec la nouvelle du rétablissement de l’esclavage en Guadeloupe, celui d’accélérer l’évolution de cette colonie vers l’indépendance, devenue effective le 1er janvier 18043.

La France demeure à ce jour le seul pays ayant juridiquement rétabli l’esclavage, et par conséquent le seul pays à avoir vu passer deux abolitions de l’esclavage.

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