— Par Sandra Casanova (*)
Le débat qui s’ouvre en Martinique sur les zones franches est légitime et nécessaire. Face aux fragilités structurelles de notre économie, à l’étroitesse de notre marché intérieur, au coût des importations et à l’urgence de créer des activités et des emplois, aucune piste sérieuse ne doit être écartée. Ce débat appelle d’abord une clarification. Toutes les zones franches ne répondent ni aux mêmes objectifs, ni aux mêmes règles, ni aux mêmes réalités économiques. Et cette distinction en commande une autre, plus large : voulons- nous seulement améliorer les conditions dans lesquelles fonctionne notre économie actuelle, ou voulons-nous également transformer la place de la Martinique dans son environnement économique régional et international ?
De l’insularité subie à la géographie choisie
Depuis des décennies, nous décrivons à juste titre les handicaps auxquels notre territoire est confronté : éloignement de la France continentale, étroitesse du marché intérieur, dépendance aux importations, coûts de transport et d’approvisionnement. Ces réalités demeurent, mais elles ne peuvent constituer notre seul horizon. Si notre marché intérieur est étroit, notre marché potentiel ne s’arrête pas aux frontières de la Martinique. La Martinique est un territoire français et européen situé au cœur de la Grande Caraïbe, à proximité immédiate des Amériques et des grandes routes commerciales internationales. Cette double appartenance, européenne et caribéenne, est encore trop souvent considérée sous l’angle des contraintes qu’elle génère. Elle peut devenir un avantage à construire. Notre ambition doit donc dépasser la compensation des handicaps de l’insularité : il nous faut transformer notre position géographique en avantage économique.
La zone franche d’activité nouvelle génération (ZFANG), dont la Martinique relève déjà, est un dispositif fiscal. Elle réduit l’impôt dû par des entreprises installées sur le territoire, selon des critères sectoriels. Les allègements de charges sociales, dont ceux de la loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM), agissent sur le coût du travail. Une zone franche dite sociale prolongerait cette logique.
La zone franche globale, telle qu’elle est proposée dans le débat public, consiste à étendre et à généraliser ces exonérations à l’échelle du territoire. La zone franche douanière relève d’une autre logique. Elle porte sur les marchandises et sur les conditions de leur entrée, de leur séjour et de leur circulation. Elle est régie par les articles 243 à 249 du Code des douanes de l’Union et, en droit national, par l’article L.123-2 du Code des douanes recodifié, en vigueur depuis le 1 mai 2026. Ces quatre instruments n’ont ni la même assiette, ni le même objet, ni les mêmes effets économiques. Les additionner dans une même discussion sans les distinguer revient à brouiller le choix stratégique qui est devant nous.
Produire, transformer, redistribuer
Le droit douanier de l’Union européenne autorise l’exercice d’activités industrielles, commerciales et de services au sein d’une zone franche douanière. Des marchandises venues notamment de notre environnement régional peuvent y être introduites sans acquittement immédiat des droits et de la fiscalité d’importation, y être stockées, conditionnées, assemblées, incorporées dans de nouvelles chaînes de valeur, puis mises sur le marché lorsque les conditions sont réunies ou réexportées. D’autres opérations de transformation peuvent relever, selon leur nature, de divers régimes douaniers particuliers, notamment du perfectionnement actif. La question devient alors très concrète : quelle part de la valeur ajoutée aujourd’hui créée ailleurs pouvons-nous demain créer en Martinique ? Derrière les flux de marchandises se trouvent des entreprises, des savoir-faire, des compétences et des emplois. L’enjeu est de faire évoluer progressivement une économie principalement située en bout de chaîne, qui importe pour consommer, vers une économie capable de transformer, de produire des biens et des services et de redistribuer vers son environnement régional et au-delà. La France ne compte aujourd’hui que deux zones franches douanières répertoriées auprès de la Commission européenne, au Verdon et en Guyane. L’une et l’autre sont assorties d’une mention qui mérite d’être méditée : aucune activité douanière n’y est exercée. La France dispose donc de l’instrument mais l’utilise peu, alors que l’Irlande à Shannon, le Portugal à Madère, l’Espagne avec ses zonas francas, la République dominicaine ou le Panama à Colón utilisent depuis des décennies des régimes douaniers et des zones économiques spéciales comme leviers de développement industriel, logistique et commercial. (…) Nous soutenons deux orientations conjointes : que la zone franche de Guyane soit dotée d’une véritable activité douanière, et que le projet martiniquais soit examiné dans des délais utiles. Ces démarches ne se concurrencent pas. Chaque zone franche s’attache à des flux, à des portes d’entrée portuaires ou aéroportuaires et aux territoires qu’elles desservent, et le droit européen comme le droit national permettent d’en instituer autant que les besoins économiques le justifient.
Réduire le coût de la confiance
Un régime de zone franche ne produirait pas pleinement ses effets s’il demeurait un dispositif isolé. Commerce, douane, logistique, normes et numérique sont désormais indissociables. Pour qu’un produit venu de notre environnement caribéen puisse être travaillé en Martinique puis accéder, lorsque cela est possible, à d’autres marchés, sa qualité, sa conformité, son origine et sa traçabilité doivent pouvoir être établies. C’est pourquoi la stratégie engagée par la Collectivité Territoriale de Martinique associe la réflexion sur la zone franche douanière aux travaux conduits en matière de normalisation, de certification, de traçabilité, de dématérialisation des procédures de fret et de coopération économique régionale. Nous devons, en quelque sorte, réduire le coût de la confiance. Les obstacles qui séparent encore la Martinique de ses voisins sont logistiques ; ils sont aussi réglementaires, norma-tifs, administratifs et numériques. Les lever progressivement, sans renoncer aux exigences sanitaires, environnementales et de qualité qui protègent nos populations, constitue l’une des conditions de notre insertion économique dans la Grande Caraïbe.
Ce que la Collectivité conduit
Par la délibération n° 26-27-1 du 29 janvier 2026, l’Assemblée de Martinique a engagé les travaux relatifs à la création d’une zone franche douanière productive. Ce projet est aujourd’hui en phase d’instruction institutionnelle. La Collectivité travaille avec les services compétents de l’État et de l’administration des Douanes à son cadrage stratégique et à l’examen de ses conditions juridiques, économiques et douanières de faisabilité, dans le cadre plus large de la stratégie logistique territoriale. Ce travail repose sur une logique de flux plutôt que sur une logique foncière. Il porte l’ambition d’une spécialisation par filières, examinée à ce stade autour de l’agro-transformation, de la normalisation et de la certification, ainsi que de l’économie circulaire industrielle.
Il ne se substitue à aucun des autres dispositifs. Le cumul du régime douanier avec la ZFANG et les allègements de la LODEOM constitue le positionnement de travail retenu. L’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui permet l’adoption de mesures spécifiques tenant compte des caractéristiques et contraintes particulières des régions ultrapériphériques, demeure une voie ouverte pour aller plus loin. Le débat sur les zones franches n’a pas à devenir une compétition entre dispositifs. Il doit devenir un exercice de hiérarchisation. Une mesure fiscale réduit le coût d’une activité. Un dispositif social favorise l’emploi. Une politique foncière facilite l’implantation d’entreprises. Ces instruments améliorent les conditions d’exercice de l’économie existante. Un régime douanier bien conçu poursuit une autre ambition : créer des flux nouveaux, appeler des compétences nouvelles, domicilier localement de la valeur ajoutée, faire émerger des emplois non délocali-sables. C’est la raison pour laquelle nous plaçons la zone franche douanière productive au premier rang de cette architecture. Le régime douanier ouvre l’activité ; les dispositifs fiscaux et sociaux la rendent viable. Hiérarchiser, c’est déterminer quelle économie nous voulons construire et quels instruments permettront effectivement de la transformer. Nous voulons une Martinique qui produise et transforme davantage, qui exporte davantage et qui développe des relations économiques beaucoup plus fortes avec les pays qui l’entourent, en valorisant pleinement son appartenance à la France et à l’Union européenne. Cette ambition suppose de passer d’une logique de correction de nos handicaps à une logique de construction de nouveaux avantages compétitifs. Notre marché intérieur est étroit ; notre horizon économique ne doit pas l’être. La zone franche douanière constitue l’instrument structurant permettant à la Martinique d’affirmer sa place comme acteur économique de la Grande Caraïbe, capable de produire, transformer, échanger et créer davantage de valeur depuis son territoire. C’est cette ambition que nous soumettons au débat des Martiniquaises et des Martiniquais..
(*) Sandra Casanova, conseillère territoriale, présidente de la commission Stratégies logistiques, Politique de la recherche et de l’innovation.