Le choix de la date du 19 mars 1962 c’est le choix du cessez-le-feu censé mettre à huit ans de conflit en Algérie. La veille, le gouvernement français avait signé les accords d’Evian pour céder au gouvernement provisoire algérien ses pouvoirs. Un double référendum allait bientôt confirmer cette décision. Le 8 avril, les Français de métropole approuvent le choix du général de Gaulle. Le 1er juillet, les Algériens se prononcent eux aussi pour l’indépendance. Le 5 juillet, l’indépendance est officiellement proclamée en Algérie. Le problème est que le 19 mars à midi le cessez a été tout relatif.
Les combats ont continué ?
Ce cessez-le-feu est très loin d’être respecté par tous. Les massacres continuent et redoublent même de violence. Principales victimes les pieds-noirs et les harkis, touchés par les représailles du FLN. Les luttes de pouvoir côté algérien entre fractions du FLN ont également fait couler beaucoup de sang. L’OAS en réaction à la politique du général de Gaulle, multiplie les attentats après le cessez-le-feu. L’Organisation est responsable de plusieurs centaines d’assassinats de Français et d’Algériens. Bref, le 19 mars n’arrête pas vraiment la guerre qui officiellement n’en était pas une. Pas encore. Et pire encore pour beaucoup cette date marque le début de l’exode des pieds noirs et des règlements de comptes en tout genre.
Et c’est ça qui est contesté aujourd’hui ?
Pour une grande partie des « anciens d’Algérie » cette date est le symbole d’une double trahison, évidement, et d’abord le lâchage par Général de Gaulle et ensuite l’abandon face au carnage qui continue. Les rapatriés estiment en gros que cette date du 19 mars est celle d’une défaite. Du côté des anciens combattants, on est plus divisés : certains condamnent d’autres au contraire estiment que le Président est animé par un esprit de réconciliation avec l’Algérie.
Quand cette date a été choisie en deux temps par les parlementaires, d’abord en 2002 et ensuite en 2012 quand le texte a été définitivement adopté, ses défenseurs, la gauche, faisaient valoir que cette date rassemble et rend hommage à toutes les victimes du conflit. L’UMP parlait pour sa part d’un texte de division. Ce sont en gros les mêmes arguments que l’on entend aujourd’hui. A noter qu’en Algérie cette date du 19 mars ne fait pas non plus l’unanimité mais pour des raisons très différentes.
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Les accords d’Évian sont le résultat de négociations entre les représentants de la France et du Gouvernement provisoire de la République algérienne (GPRA) durant la guerre d’Algérie1. Ces accords sont signés le 18 mars 1962 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie, à l’hôtel du parc, France) et se traduisent immédiatement par un cessez-le-feu applicable sur tout le territoire algérien dès le lendemain ( 19 mars 1962). Ils furent approuvés, lors du référendum du 8 avril 1962, par 91 % des votants de France métropolitaine, les électeurs des départements d’Algérie étant exclus du scrutin.
Ces accords mettent fin officiellement à sept années et cinq mois de guerre, pour laquelle la France a déployé environ 400 000 hommes et durant laquelle de 250 000 à 400 000 Algériens pro-indépendantistes ou non sont tués (plus d’un million et demi selon l’État algérien). Pour la France, on décompte 28 500 morts du côté des militaires, 30 000 à 90 000 harkis, 4 000 à 6 000 chez les civils européens, et environ 65 000 blessés.
Désignés par l’historien Guy Pervillé comme une « utopie juridique 3», les accords d’Évian sur le terrain, loin d’apporter aux populations la paix attendue, inaugurent une période de violence redoublée et de massacres des harkis.
L’expression Accords d’Évian est une expression journalistique. Le titre officiel en est : Déclaration générale des deux délégations du 18 mars 1962.
Le texte intégral a été publié au Journal officiel du 20 mars 19625. Cependant, le texte publié du côté algérien (dans le El Moudjahid du 19 mars 1962 date du cessez-le feu) comporterait quelques variantes, notamment dans la dénomination des deux parties. Ainsi, le texte algérien de 1962 aurait porté la mention « Gouvernement provisoire de la République algérienne » (GPRA), alors que le texte français écrit « FLN ». Or, c’est avec le FLN qu’a traité le gouvernement français, non le GPRA, dont il a toujours nié la représentativité6. La version retenue actuellement en Algérie est cependant identique à celle publiée en France7.
Une question corollaire est la qualification de « guerre ». De même que pour le terme d’accords, seul un État peut faire la guerre en droit (ne serait-ce que parce que la déclaration de guerre est un traité et qu’il faut pour cela avoir la personnalité morale). Le concept de guerre civile n’a pas d’existence en droit (bien que l’article 3 commun aux quatre conventions de Genève de 1949 évoque un certain nombre de règles minimales à respecter dans les conflits armés non internationaux) on parle plutôt de trouble à l’ordre public, de révolte ou de révolution, selon l’intensité de l’affrontement).
Derrière ces qualifications juridiques, se trouvent en réalité de réels enjeux politiques, ceux de la reconnaissance internationale d’un État et de la reconnaissance des exactions commises par un État sur un autre.
À ce titre, le terme de guerre d’Algérie ne fut reconnu que très tardivement en France. Il s’agit de Jacques Chirac, qui, au cours de son premier mandat de président de la République française (juin 1999), a finalement employé ce terme, entraînant ainsi une véritable « flambée de mémoires ».
Cependant, si la France a reconnu la guerre, seuls ont été également reconnus officiellement les actes individuels commis par les militaires. Le caractère organisé de la répression des Algériens du FLN (tortures…) par les militaires au nom de la République française [réf. nécessaire] n’a, lui, jamais été reconnu. L’État algérien n’a, quant à lui, jamais reconnu les exactions commises par le FLN contre les populations civiles de toutes confessions, avant et après le 19 mars 1962…