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Ex-esclaves et registres d’individualités à Fort-de-France

8 octobre 2019 à 18 h 30 min => 20 h 30 min

Mardi 8 octobre 2019 à 18h 30

Tropiques-Atrium

Conférence de Alex Bourbon et Yves Henri ( Amarhisfa)

Avant la Révolution française, l’état civil est tenu par le clergé : on parle de registres de catholicité (baptêmes, mariages, sépultures). Ils avaient un intérêt religieux.
– 1539 : l’ordonnance de Villers-Cotterêts impose la tenue de registres de baptêmes (pas encore d’obligation pour les sépultures). Le registre était censé être déposé au greffe de la juridiction la plus proche (bailli ou sénéchal), mais cela ne fut pas appliqué, les curés préférant garder leurs actes.
– 1579 : ordonnance de Blois obligeant de tenir des registres de baptêmes, mariages et sépultures. On commence à tenir les registres en double pour pouvoir déposer un exemplaire au greffe.
– 1736 : déclaration royale de Louis XV, premier texte consacré uniquement à l’état civil : demande que les doubles soient tous deux signés, donc soient des originaux, l’un en papier timbré, l’autre en papier ordinaire.
– 1776 : création du Dépôt des papiers publics des colonies. Il était chargé de conserver au niveau de l’administration centrale sous forme d’expédition légales ou authentiques, de copies et doubles minutes, les actes les plus importants rédigés dans les colonies et pouvant garantir les droits des personnes et la sûreté de l’Etat.
. 1792 : création de l’état civil proprement dit (loi et décret des 20/25 septembre 1792) en transférant aux municipalités la charge de tenir les registres. Le texte prévoit aussi le transfert des registres anciens du presbytère à la mairie. Cette disposition n’est pas appliquée aux colonies.
. 1805 promulgation du code civil à la Martinique. C’est à compter de cette date que l’administration entreprend de laïciser l’état civil.
. 1953 : les registres centenaires conservés au greffe sont versés systématiquement aux Archives départementales.

Détails

Date :
8 octobre 2019
Heure :
18 h 30 min => 20 h 30 min
Catégorie d’évènement:

Lieu

Tropiques-Atrium
6 rue Jacques Cazotte,
Fort-de-France., 97200 Martinique
+ Google Map
Téléphone :
0596 70 79 29
Site Web :
http://tropiques-atrium.fr/