L’OCDE a publié aujourd’hui les résultats de son plan d’action pour lutter contre les pratiques d’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices des entreprises multinationales (ou plan BEPS – Base Erosion and Profit Shifting en anglais). Les 15 points de ce plan d’action devraient être formellement adoptés par les ministres des finances du G20 au Pérou cette semaine.
Les organisations de la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires, impliquées dans le suivi du projet BEPS expriment leur déception face au document présenté par l’OCDE. Selon elles, l’objectif initial de réformer les règles du système fiscal international pour« que les entreprises multinationales paient leurs impôts là où les activités économiques sont effectuées et là où la valeur est réellement créée » n’est pas atteint :« La réforme BEPS n’empêchera pas les entreprises multinationales de se jouer des règles fiscales pour échapper à l’impôt. Les leçons n’ont pas été tirées des derniers scandales d’évasion fiscale comme Luxleaks, qui pourront continuer à se reproduire » regrette Manon Aubry, responsable de plaidoyer justice fiscale et inégalités à Oxfam France.
« Si les pays de l’OCDE avaient vraiment voulu réformer le système fiscal international, ils auraient examiné plus en profondeur les méthodes qui visent à répartir entre les différents pays les bénéfices des multinationales en fonction de l’activité réelle de ces dernières.
LE SCAN ÉCO – La crise a éclaté il y a déjà sept ans. Pourtant, dans les pays développés de l’OCDE, les jeunes sont toujours plus au chômage ou en dehors du système éducatif. Malgré le papy boom qui s’installe, les problèmes ne vont pas disparaître. État des lieux en graphiques.
«Nous sommes sous le choc Pisa, pour l’instant, et ça va être encore pire», prophétisait le ministre de l’Éducation nationale, Vincent Peillon, lors d’une audition à l’Assemblée nationale, le 23 octobre. «La France décroche totalement» dans la prochaine enquête Pisa, déclarait-il déjà le 10 octobre, sur Canal +. Depuis le printemps dernier, le ministre dispense ce pronostic de «déclin scolaire».