ELLES ONT TRAVAILLÉ des mois
durant en s'inspirant de la loi
de " protection intégrale
contre la violence de genre "
votée en Espagne, en 2004, sous
l'égide du gouvernement
Zapatero. " En France, il y a
encore une grande tolérance
sociale à l'égard des violences
contre les femmes, souligne
Suzy Rojtman, la porte-parole du
Collectif national pour les
droits des femmes, qui regroupe
associations féministes,
syndicats et partis politiques.
Nous avons donc décidé de
rédiger une proposition de
loi-cadre afin de graver dans le
marbre ce qui doit être fait
pour éradiquer ce fait social. "
En France, il a fallu
attendre l'enquête nationale sur
les violences envers les femmes,
en 2000, pour disposer de
statistiques. Cette étude menée
auprès de 7 000 femmes âgées de
20 à 59 ans concluait que 9 %
des femmes avaient été en "
situation de violence conjugale
" - verbale, psychologique,
physique ou sexuelle - l'année
précédente. 11 % avaient subi au
moins une agression sexuelle au
cours de leur vie et la moitié
d'entre elles n'en avait jamais
parlé auparavant.
En 2006, une étude a permis
de déterminer le nombre de décès
enregistrés en France dans le
cadre des " violences conjugales
". Durant les neuf premiers mois
de l'année, la police et la
gendarmerie ont recensé 113
homicides au sein du couple,
dont 83 % concernaient des
femmes. " Une femme décède
tous les trois jours sous les
coups de son compagnon ",
concluait l'enquête.
TEXTES DISPERSÉS
Selon une étude menée en 2004
par le Cresge, un laboratoire de
recherche de Lille, les
violences conjugales coûtent un
milliard d'euros par an : 383
millions pour les frais médicaux
- hospitalisations,
consultations et consommation de
psychotropes -, 232 millions
pour les frais de justice -
traitement pénal et
incarcérations - et 89 millions
pour les frais de logement et de
prestations sociales -
hébergements d'urgence, lieux
d'écoute, aides personnelles au
logement. S'y ajoutent des coûts
humains - 305 millions -, des
handicaps acquis à la naissance
et des morts - et 83 millions de
pertes de production domestique
et de revenus.
Le Collectif national pour
les droits des femmes reconnaît
que depuis les années 1970, de
grands pas ont été accomplis :
le viol a été criminalisé en
1980, le harcèlement sexuel a
fait son entrée dans le code
pénal et le code du travail en
1992 et des lieux d'accueil et
d'hébergement d'urgence ont vu
le jour. " Mais les textes
sur les violences faites aux
femmes sont totalement
dispersés, regrette Maya
Surduts, l'un des porte-parole
du collectif. Certains sont
dans le code pénal, d'autres
dans le code civil ou celui de
la santé publique. Nous voulons
les regrouper dans une grande
loi-cadre et les enrichir de
nouvelles dispositions. "
Le Collectif propose ainsi de
créer, comme en Espagne, où 150
000 plaintes ont été
enregistrées en un an, des
tribunaux spécialisés dans les
violences à l'encontre des
femmes. " Il s'agit d'un
contentieux massif qui nécessite
des juges formés, souligne
Suzy Rojtman. Ces tribunaux
permettraient de mieux articuler
les décisions pénales, comme la
sanction des violences, et les
décisions civiles, comme la
garde des enfants. Aujourd'hui,
elles sont prises par des
magistrats différents : ils
prennent parfois des décisions
contradictoires, qui peuvent
faire de grands dégâts humains.
"
La loi-cadre prévoit
également d'instaurer une "
ordonnance de protection " :
dans les vingt-quatre heures
suivant le dépôt d'une plainte,
le couple serait convoqué par le
juge, qui pourrait imposer au
conjoint violent le départ du
logement, lui interdire tout
contact avec la victime ou
suspendre son droit de visite
auprès des enfants. Enfin, la
loi-cadre propose d'élargir la
notion de harcèlement sexuel, de
lutter contre les publicités et
les programmes de télévision "
sexistes ", de créer des
structures d'accueil pour les
victimes de violences, de leur
donner un accès prioritaire aux
logements sociaux et d'instaurer
un secrétariat d'Etat et un
observatoire consacrés à ces
questions.
Le collectif a envoyé sa
proposition à Ségolène Royal,
qui avait promis, en novembre
2006, lors d'une visite au
centre SOS Femmes 93 de Bondy
(Seine-Saint-Denis), que si elle
était élue, sa première loi
serait consacrée aux violences
faites aux femmes. " Je veux
que la loi du silence soit levée
et que l'Etat reconnaisse cette
criminalité comme une
criminalité à part entière ",
avait-elle déclaré. Le collectif
se félicite de cet engagement
mais souhaite que sa proposition
ne soit pas dépecée. " Ce
texte n'est pas un supermarché
!, sourit Mme Surduts. Il
a une cohérence que nous voulons
préserver. "
Anne Chemin
