Droits
humains fragilisés
L'extension
de la notion de "
diffamation des religions "
n'est pas de bon augure pour
la prochaine conférence des
Nations Unies Durban 2
Les droits de l'homme survivront-ils
encore longtemps au XXIe siècle
? Soixante ans après la
proclamation par l'ONU, à Paris,
de la Déclaration universelle
des droits de l'homme, les
tentatives redoublent pour
affaiblir le corpus de droit
international né au lendemain de
l'hécatombe de la seconde guerre
mondiale, sur les cendres de la
Shoah. Et cette menace vient de
l'intérieur même des Nations
unies.
A-t-on
entendu ce cri lancé le 6
octobre à Genève par le haut
commissaire des Nations unies
pour les droits de l'homme,
Navanethem Pillay : " Nous
devons tirer les leçons de
l'Holocauste ? " Elle
ouvrait la session du Comité
préparatoire de ce qu'on appelle
Durban 2, la conférence qui se
tiendra à Genève en avril 2009
et qui aura pour mandat, huit
ans après, d'analyser la mise en
oeuvre de la déclaration et du
programme d'action adoptés par
la Conférence mondiale contre le
racisme, la discrimination
raciale, la xénophobie et les
diverses formes d'intolérance.
Cette conférence s'était tenue
en Afrique du Sud à Durban en
septembre 2001, elle a laissé à
certains participants un
souvenir sinistre.
Verrons-nous
revenir dans six mois, dans le
moelleux du siège genevois de
l'ONU, les outrances, insultes
et excès qui firent de la
conférence de Durban et, plus
encore, du Forum des ONG
associé, un chaudron de haine ?
Haine contre Israël, qualifié
d'Etat raciste et accusé "
d'actes de génocide ",
contre les juifs aussi - pardon,
les sionistes - interdits de
s'exprimer et traités de nazis,
alors même que d'autres, les
mêmes peut-être, regrettaient
qu'Hitler n'eût pas fini "
son travail " !
Les quelques
espoirs qui avaient accompagné
le remplacement d'une commission
déconsidérée par un Conseil des
droits de l'homme se sont vite
effacés, quand ce conseil de
quarante-sept membres, contrôlé
par une majorité automatique
provenant de l'Organisation
islamiste mondiale (OCI) et de
pays satellites, se spécialisa
de façon répétitive dans les
motions anti-israéliennes,
ignorant quasi complètement les
violations les plus massives des
droits de l'homme sur la
planète, Darfour, Zimbabwe,
Birmanie ou Corée du Nord, pour
n'en citer que certaines. Le
grotesque fut atteint quand le
comité préparatoire fut doté
d'une présidence libyenne et
d'un bureau où siègent Cuba,
l'Iran et la Syrie, que la
bizarre logique onusienne semble
accepter comme des parangons des
libertés démocratiques et
civiles.
En avril, le
Conseil des droits de l'homme
achevait sa septième session par
le vote d'une résolution
présentée par l'OCI modifiant le
mandat du rapporteur spécial sur
la liberté d'opinion et
d'expression. Désormais, pour
cet expert, la priorité ne
serait plus de promouvoir et de
protéger cette liberté
fondamentale, mais de limiter
les libertés de la presse et de
traquer la diffamation des
religions.
Lors de la
session d'octobre, diverses
contributions régionales ont
étendu la notion de diffamation
des religions et l'ont assimilée
au racisme. Ainsi, l'OCI, une
fois dénoncé l'abus de la
liberté d'expression, qualifie
de racisme " toute
restriction à une manifestation
de l'islam ". Or il faut
bien distinguer critique des
religions et incitation à la
haine religieuse. Cette dernière
seule est répréhensible.
Les travaux
du comité préparatoire se sont
achevés le 17 octobre par un
constat d'échec, puisque ce
comité a renoncé à proposer un
projet de document final pour
Durban 2. Il s'est contenté de
juxtaposer toutes les
contributions, afin de ne pas
édulcorer les positions les plus
outrancières. Le résultat est un
document inexploitable de 640
paragraphes, un fourre-tout
censé faire plaisir à tous. Le
texte est renvoyé à un "
facilitateur " et un groupe
restreint dont le travail risque
de laisser le projet de texte
final ignoré jusqu'aux derniers
moments.
Mais un autre
sujet de préoccupation réside
dans les accréditations de
dernière minute d'ONG islamiques
et dans la possibilité, en marge
des travaux de la conférence des
Etats, d'un " Forum de la
société civile ", similaire
à celui de Durban, dont nulle
autorité, ni le haut
commissariat pour les droits de
l'homme de l'ONU ni la Suisse ne
pourrait ou ne voudrait avoir le
contrôle, et qui se livrerait
aux mêmes débordements. D'ores
et déjà, certains Etats (Canada,
Israël) ont préféré quitter ce
qu'ils prévoient être une
mascarade. D'autres (la France
en fait partie) pèsent les
avantages et les inconvénients
d'une politique de la chaise
vide.
De multiples
" lignes rouges " ont ainsi été
posées depuis des mois afin que
la conférence de Durban 2 ne
puisse dégénérer. Le président
de la République, Nicolas
Sarkozy, déclarait devant le
Conseil représentatif des
institutions juives de France
(CRIF), le 13 février : " Je
n'accepterai pas que les dérives
et outrances de 2001 se
répètent... (La France) saura se
désengager du processus si nos
exigences ne sont pas prises en
compte. " En sa qualité de
présidente de l'Union
européenne, la France rappelait
devant le comité préparatoire
les limites à ne pas dépasser :
ne pas rouvrir les textes de
Durban, particulièrement " en
cherchant à restreindre la
liberté d'expression ni d'autres
droits fondamentaux ", et
" traiter la question du racisme
sans politisation, sans
polarisation, sans acharnement
sur une région du monde en
particulier ".
Ces " lignes
rouges " seront-elles respectées
? Les Etats européens
réagiront-ils de façon univoque
? Certains ne seront-ils pas
tentés de négocier des
compromis, dans lesquels, au
prix de quelques avancées dans
la société civile, ils
accepteront d'inclure une
nouvelle, unique - et par
conséquent inique - dénonciation
d'Israël ? On peut le craindre.
Or, aussi
biaisé et disqualifié que se
soit révélé le Conseil des
droits de l'homme, son nom seul
suffit à donner crédibilité à
une résolution de condamnation.
Mais Israël n'est pas le seul en
situation de risque : l'Union
européenne doit se mobiliser
aussi face à ce danger majeur
qu'est la remise en cause de
l'universalité des droits de
l'homme.
A la lumière
de ce qui se passe à la veille
de la conférence de Durban 2, on
se rend compte que l'enjeu est
de substituer à l'universalité
de la Déclaration des droits de
l'homme une vision
différentialiste des droits de
l'homme, un " relativisme ".
On y remplacerait (article 18)
la lutte contre toute
discrimination d'une personne en
raison de sa religion par la
condamnation d'une parole
critique contre une religion
globalement désignée. L'ancien
rapporteur de l'ONU contre le
racisme proposait d'ailleurs de
définir l'antisémitisme comme
une forme de " diffamation
envers les religions ",
complétant un inacceptable
amalgame.
Cette remise
en cause de l'universalité des
droits de l'homme - déjà tentée
en son temps par l'URSS - n'est
pas légitime : pas seulement
parce que 171 Etats se sont
solennellement engagés à
respecter les droits
fondamentaux définis dans la
Charte des Nations unies, mais
surtout parce que leur substrat
n'est pas une prétendue "
vision occidentale ", mais
bien la dignité de la personne
humaine, celle qui est bafouée
lorsqu'une femme est violée, une
fillette excisée ou un voleur
amputé.
Comme le
disait en 1971 l'un des
rédacteurs de la Déclaration des
droits de l'homme, René Cassin,
" il y a quelque chose dans
chaque homme qui est universel ".
Le même René Cassin soulignait
en 1948 que nul n'avait le droit
de dire que nous ne pouvons rien
si les Nations unies sont
défaillantes, car " les
Nations unies, c'est nous ! ".
Gérard
Fellous Richard Prasquier
Ancien
secrétaire général de la
Commission
nationale consultative
des droits de
l'homme
Président du
Conseil représentatif
des
institutions juives de
France-CRIF