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Les intérêts du public sacrifiés par les majors
Par JEAN-CLAUDE ZYLBERSTEIN Avocat, spécialiste en propriété intellectuelle, critique musical

C’est un bien mauvais coup que le Parlement européen, en votant une directive portant à soixante-dix ans la durée de protection des interprétations musicales et de leurs enregistrements, vient de porter au patrimoine phonographique. Et, au-delà, à tous les mélomanes. Une fois de plus et à rebours de l’air du temps, on sacrifie la culture aux desseins de quelques ploutocrates : ces maisons phonographiques que l’on appelle «majors» et quelques interprètes habiles à fréquenter les allées du pouvoir. Navrés de voir les royalties provenir d’enregistrements tombés dans le domaine public leur échapper, ils n’ont pas hésité, à force de lobbying, à sacrifier les intérêts du public à leur égoïsme bon teint.

Il n’est pas besoin d’être grand clerc pour savoir que les majors n’ont cure - exception faite de quelques «stars» - de leurs fonds d’archives. Leur souci, ce sont les nouveautés, les enregistrements d’artistes qui se produisent en concert et/ou agitent les pages des magazines people. En France, c’est une loi de 1985 qui a - sans que lesdites majors y aient pris vraiment garde - limité à cinquante années à dater de leur publication, la durée de protection des enregistrements sonores, une protection dès lors assortie de sanctions pénales. Auparavant, cette durée - propre à un droit dit «industriel» - était perpétuelle mais ne permettait d’agir que devant les juridictions civiles ou commerciales essentiellement par le biais d’actions en concurrence déloyale. Aussi bien les pirates échappaient-ils à toute sanction pénale faute d’une loi spécifique attribuant aux artistes interprètes et à leurs producteurs un droit d’autoriser et d’interdire.

A l’époque, ce sont les seuls enregistrements, d’une qualité sonore relative, gravés jusqu’en 1945 (avant l’avènement de la haute-fidélité) qui se sont retrouvés «libres de droits» (sans préjudice toutefois des droits des auteurs dont la protection s’étend - et c’est beaucoup trop, mais c’est une autre histoire - jusqu’à soixante-dix ans après la mort du créateur). Ce patrimoine-là était en jachère : les chefs-d’œuvre du passé faisaient pâle figure aux yeux des spécialistes en marketing des majors, comparés aux nouveaux produits de la technique. Il y avait donc une brèche que de petites maisons indépendantes ont exploitée. Dans des secteurs de «niches» jugées peu «juteuses» par les majors comme le classique ou le jazz, elles sont venues au secours des mélomanes en rééditant quantité d’enregistrements qui avaient depuis belle lurette disparu des catalogues. Et elles l’ont fait avec un soin auquel il faut, dans la majorité des cas, rendre hommage même si l’on a pu constater quelques dérapages dans le secteur de la variété populaire (compilations hâtives d’Edith Piaf par exemple). Ainsi les livrets accompagnant ces rééditions, souvent mieux ordonnées qu’à l’origine, faisaient la part belle aux interprètes plutôt que de se limiter à quelques données musicologiques sur telles œuvres de Bach, Mozart ou Beethoven, trop souvent similaires d’un enregistrement à l’autre.

Cette durée de cinquante années permit aussi à un certain nombre d’enregistrements de concerts de voir enfin le jour sous forme de disques du commerce, confinés comme ils étaient restés jusqu’alors dans les collections privées de quelques beati possidentes. L’énumération des chefs-d’œuvre sonores qui n’ont survécu que grâce à ces maisons indépendantes pourrait remplir un annuaire entier. Je rappellerai seulement que l’essentiel des enregistrements de concert d’un Furtwängler, d’un Bruno Walter ou de telles grandes voix du passé en classique, les intégrales de Louis Armstrong, Duke Ellington, Fats Waller et les introuvables de plusieurs centaines d’autres interprètes de toutes catégories ne nous ont été rendus que par ce biais. Un dernier exemple dans ce domaine du jazz qui m’est cher depuis toujours : la première édition intégrale des fameuses séances «Candid» du contrebassiste de légende Charles Mingus jusque-là éparpillées sur plusieurs CD pas tous disponibles. C’est parce que chaque année qui passait a amplifié, on l’aura compris, ce domaine en public désormais «riche» des premiers enregistrements des Beatles, d’un Hallyday et de quelques autres qu’un lobbying efficace a été mis en place avec le succès que l’on voit.

La directive qui vient d’être votée prévoit pour toute obligation du producteur la mise en ligne des enregistrements composant son catalogue : à défaut, son interprète pourra en reprendre l’exploitation pour son propre compte. C’est oublier que dans de nombreux cas lesdits interprètes sont décédés et sans ayants droit connus. Demain, le législateur français et ses collègues européens devront donc apporter plusieurs compléments nécessaires dans les lois de transposition de cette directive que je n’hésite pas à qualifier de scélérate.

D’une part, compléter les conditions auxquelles majors et interprètes pourront bénéficier de cet allongement de la durée de protection de leurs droits à savoir une exploitation permanente et suivie sur tous supports (et pas seulement une mise en ligne). D’autre part, et surtout, prévoir que faute d’exploitation sur supports physiques, majors et interprètes seront contraints d’accorder des licences à des taux raisonnables, marqués au coin de ce principe de proportionnalité si cher au droit européen. A défaut, on pourra dire que cette directive n’aura pas seulement été une faute mais un crime.