L’inquiétant conseil Régional de Martinique

— Par Lisa David —
conseil_regional_logo-2Les réactions de la majorité PPM au conseil Régional, après la mise en examen pour « recel d’abus de biens sociaux et banqueroute » de Catherine Conconne, 1ère vice présidente et chef d’entreprise mise en cause dans une affaire de banqueroute, démontre une fois de plus, l’absence de morale politique de ceux qui gèrent cette institution. Ainsi une élue qui a déjà eu à répondre devant la justice du non paiement de plus de 300 000 € de loyers pour son commerce, qui vient d’être mise en examen pour recel d’abus sociaux et banqueroute, serait apte à gérer des fonds publics. C’est ce que tente de nous démontrer scandaleusement le député et président du Conseil Régional, en refusant la démission de l’intéressée.

Les Martiniquais ont de quoi s’inquiéter sérieusement parce que Catherine Conconne a déjà démontré ses compétences en gestion. Elle a laissé les loyers impayés de son commerce dépasser les 300 000 euros, jusqu’a ce que le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France la condamne en référé en mars 2014, à payer 328 324,92€ à la Société « Perrinon Invest », pour la location de son magasin situé au centre commercial Cour Perrinon, à Fort-de-France, juste en face de la mairie où elle est adjointe au maire.

Toutes celles et ceux qui ont osé évoquer ce dossier ont eu droit aux réflexions outrageuses de l’élue qui se dit au service du peuple, mais qui oublie que régulièrement des familles se font expulser de leur logement pour quelques mois de loyer impayés. Elles ne bénéficient pas de la même tolérance, de la même patience de leur propriétaire.

Cette fois, même si sur sa page Facebook, la 1ère vice-présidente de la Région affiche son habituelle arrogance et mépris pour l’opposition, d’autant qu’elle a le soutien de son président, Serge Letchimy, qui l’a affiché sur son blog et par communiqué le 3 août, l’affaire est grave et embarrassante. Plus grave que veut bien le laisser croire Madame Conconne qui, il faut le rappeler, est pour l’instant présumée innocente.

L’élu d’opposition Louis Boutrin, avocat de profession, ayant publié un texte rappelant la loi qui s’applique à l’occasion de la démission d’un élu, le voila transformé en « Maître Loulou » dans un post publié la page Facebook de la mise en examen.

« Aux termes de l’article L.4132-2 du Code Général des Collectivités Territoriales « : « Lorsqu’un conseiller régional donne sa démission, il l’adresse au président du conseil régional qui en donne immédiatement avis au représentant de l’État dans la Région ». La démission devient définitive dès la réception de la lettre de démission par le président du Conseil régional qui n’a pas à se prononcer sur le refus ou l’acceptation de la démission.

La jurisprudence administrative précise que cette démission entre en vigueur dès sa réception et ce, même si le conseiller se rétracte (TA Grenoble, 31 mars 1992).

En l’espèce, le président du Conseil régional de Martinique n’a donc aucune compétence pour apprécier l’opportunité de la démission volontaire d’un Conseiller régional que ce dernier fasse partie de sa majorité ou qu’il soit de l’opposition.

Lire la suite & Plus => FreePawol