L’objectif de la réforme : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous
Depuis la mise en place de la semaine de quatre jours en 2008, les écoliers français ont le nombre de jours d’école le plus faible des 34 pays de l’OCDE : 144 jours contre 187 jours en moyenne. Ils subissent de ce fait des journées plus longues et plus chargées que la plupart des autres élèves dans le monde.
Selon les scientifiques spécialistes des rythmes de l’enfant, cette extrême concentration du temps est inadaptée et préjudiciable aux apprentissages. Elle est source de fatigue et de difficultés scolaires.
La réforme des rythmes scolaires conduira à mieux répartir les heures de classe sur la semaine, à alléger la journée de classe et à programmer les séquences d’enseignement à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande.
Elle permettra une meilleure articulation des temps scolaire et périscolaire et s’accompagnera d’une prise en charge des élèves jusqu’à 16h30 au moins.
Les élèves pourront accéder à des activités sportives, culturelles, artistiques qui contribueront à développer leur curiosité intellectuelle et à renforcer le plaisir d’apprendre et d’être à l’école.
Les grandes lignes de la réforme : un cadre national exigeant qui favorise les ambitions éducatives des territoires
Le décret relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires du 24 janvier 2013 fixe de nouveaux principes, qui devront être mis en œuvre à la rentrée 2013 : l’étalement des 24 heures d’enseignement hebdomadaire sur neuf demi-journées, incluant le mercredi matin ; une journée de classe de maximum 5 heures 30 et une demi-journée de maximum 3 heures 30 ; une pause méridienne de 1 heure 30 au minimum.
À titre d’exemple, l’ajout de 3 heures de classe le mercredi matin permettra d’alléger les autres journées en moyenne de 45 minutes.
Des activités pédagogiques complémentaires aux heures d’enseignement seront organisées en groupes restreints afin d’aider les écoliers rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, d’accompagner le travail personnel des autres élèves ou de mettre en place une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.
Des déclinaisons locales seront possibles à l’intérieur du cadre réglementaire national afin de prendre en compte les contraintes et les atouts des différents territoires et de permettre à ces derniers de mener à bien leurs ambitions éducatives.
Un certain nombre de dérogations – notamment le choix du samedi matin au lieu du mercredi matin – pourront être accordées. L’intérêt des élèves étant la priorité absolue, ces dérogations devront être justifiées par les particularités du projet éducatif territorial et présenter des garanties pédagogiques suffisantes.
Le maire pourra, au plus tard le 31 mars 2013, faire part au DASEN de son souhait de reporter l’application de la réforme à la rentrée 2014 pour toutes les écoles de la commune.
Le financement de la réforme : la création d’un fonds spécifique pour accompagner l’organisation d’activités périscolaires par les communes
Le gouvernement a décidé la mise en place d’un fonds exceptionnel visant à aider les communes à redéployer les activités périscolaires existantes – notamment celles du mercredi matin – et à en proposer de nouvelles.
Toutes les communes ayant décidé de mettre en œuvre les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2013 se verront allouer une dotation forfaitaire de 50 euros par élève.
Les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) cible ou à la dotation de solidarité rurale (DSR) cible se verront allouer 40 euros supplémentaires par élève, soit 90 euros par élève au total pour l’année scolaire 2013-2014. Elles bénéficieront à nouveau du fonds l’année suivante, à hauteur de 45 euros par élève.
Parmi les communes ayant choisi de reporter l’application de la réforme à la rentrée 2014, seules celles éligibles à la DSU cible ou à la DSR cible toucheront ces 45 euros par élève.
Un outil pour la mise en œuvre de la réforme : le projet éducatif territorial
Le projet de loi pour la refondation de l’École prévoit que les activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation peuvent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT).
Le PEDT est élaboré à l’initiative de la collectivité territoriale et associe à cette dernière l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation : administrations de l’État concernées (éducation nationale, sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative, culture, famille, ville…), associations, institutions culturelles et sportives, etc.
Son but est de tirer parti de toutes les ressources du territoire et de créer des synergies pour garantir une plus grande continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire et offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité.
L’élaboration des PEDT dans les communes au cours des prochains mois pourra se fonder sur l’expérience de nombreuses collectivités territoriales qui ont déjà développé des initiatives partenariales pour organiser, autour du temps d’enseignement, des activités périscolaires. Les PEDT permettront donc, dans bien des cas, de formaliser et de renforcer l’engagement des différents acteurs.
Les services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale seront mobilisés pour constituer des équipes d’appui visant à favoriser la mutualisation des bonnes pratiques et à aider, avec les services d’autres ministères (comme le ministère de la jeunesse et des sports), les communes dans l’élaboration de leurs projets en matière périéducative.
En quoi la réforme des rythmes scolaires va-t-elle favoriser la réussite scolaire de tous les élèves ?
Avec des enseignements regroupés sur seulement quatre jours par semaine, les écoliers français subissent actuellement des journées plus longues et plus chargées que la plupart des autres élèves dans le monde. Or cette extrême concentration du temps d’enseignement est inadaptée et préjudiciable aux apprentissages.
La réforme des rythmes scolaires permettra de mieux répartir les heures de classe sur la semaine, d’alléger la journée et de programmer les enseignements à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande. Les élèves seront ainsi plus attentifs pour apprendre à lire, écrire et compter, moins fatigués et plus épanouis. La réforme conduira en outre à un meilleur équilibre entre temps scolaire et périscolaire.
Quel sera le bénéfice de cette réforme pour les enfants ?
La semaine de 4 jours et demi vise à assurer un plus grand respect des rythmes biologiques des enfants car nous savons que leur réussite à l’école primaire dépend pour une part essentielle des conditions dans lesquelles se déroulent leurs apprentissages. Les nouveaux rythmes scolaires permettront en effet une meilleure répartition des heures de classe sur la semaine, un allègement des journées et une programmation des enseignements aux moments où la faculté de concentration des élèves est la plus importante. Elle conduira également à un meilleur équilibre entre temps scolaire et temps périscolaire et garantira la complémentarité et la cohérence des activités proposées aux enfants tout au long de la journée. Il s’agit ici d’améliorer les conditions de réussite de tous les élèves et de renforcer leur plaisir d’apprendre et d’être à l’école.
L’ajout d’une matinée de classe permet-il réellement de réduire la fatigue des enfants ?
L’ajout d’une demi-journée de classe par semaine est une préconisation des scientifiques spécialistes des rythmes de l’enfant. Il s’agit de retrouver un rythme équilibré permettant à l’enfant de s’épanouir et de mieux apprendre.
Le matin étant le moment de la journée où l’élève est le plus attentif, la demi-journée du mercredi donnera du temps pour un apprentissage plus efficace des fondamentaux. Elle évitera en outre la rupture de rythme en milieu de semaine, que l’on sait source de fatigue et préjudiciable aux apprentissages.
Quant aux activités périscolaires (sports, arts, culture, etc.), elles permettront aux élèves de se découvrir des compétences et des centres d’intérêt nouveaux et de prendre plus de plaisir à apprendre et à être à l’école.
À partir de quand la réforme sera-t-elle mise en œuvre ?
La réforme des rythmes scolaires à l’école primaire entrera en application dès la rentrée scolaire 2013.
Les communes ont cependant la possibilité de demander le report de son application à la rentrée 2014. Elles ont jusqu’au 31 mars 2013 au plus tard pour ce faire.
La réforme a-t-elle un impact sur le zonage et le nombre de jours de vacances scolaires ?
Non, les zones et le nombre de jours de vacances scolaires ne sont pas impactés par cette réforme.
Quand serai-je informé de la nouvelle organisation de la semaine scolaire de mon enfant ?
Les parents seront informés, via les écoles, dès le début du mois d’avril 2013, de la décision de leur commune de passer à la semaine de 4 jours et demi à la rentrée 2013 ou à la rentrée 2014.
Ils connaîtront l’organisation de la semaine scolaire de leur enfant au plus tard au retour des vacances de printemps.
Comment sera organisé l’emploi du temps des élèves dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires ?
L’emploi du temps des élèves sera organisé selon les grands principes suivants : les élèves auront toujours au total 24 heures d’enseignement obligatoire par semaine ; ils iront à l’école 4 jours et demi par semaine, dont le mercredi matin ; ils n’auront pas plus de 5 heures 30 d’enseignement obligatoire par jour, ni plus de 3 heures 30 par demi-journée ; ils auront une pause méridienne d’au moins 1 heure 30.
Cette nouvelle organisation permettra aux élèves d’avoir des journées de classe de 5 heures 15 en moyenne au lieu de 6 heures actuellement.
En pratique, les nouveaux rythmes scolaires ne compliqueront pas l’organisation quotidienne des familles car, si elles le souhaitent, leur enfant pourra continuer à être pris en charge au minimum jusqu’à l’heure actuelle de fin de la classe (16h30 dans la plupart des écoles). D’autres activités, conçues pour compléter l’enseignement scolaire, seront en effet proposées aux élèves sur le temps libéré.
Sur ce sujet, consultez également la question : Quelles seront les activités proposées aux élèves sur le temps libéré grâce à la nouvelle répartition des heures d’enseignement sur la semaine ?
La réforme va-t-elle modifier le nombre d’heures d’enseignement par semaine ?
Non, la semaine comportera comme aujourd’hui 24 heures d’enseignement. Il s’agit seulement de répartir ces heures différemment afin de respecter davantage les rythmes d’apprentissage et de repos des enfants. Conformément aux préconisations des scientifiques spécialistes des rythmes de l’enfant, le travail scolaire sera étalé sur 4 jours et demi – dont le mercredi matin le plus souvent – au lieu de 4, ce qui permettra d’alléger les autres journées en moyenne de 45 minutes et d’éviter la rupture de rythme en milieu de semaine, que l’on sait préjudiciable aux apprentissages.
Les communes pourront-elles demander des dérogations aux grands principes d’organisation du temps scolaire ?
Oui, les communes pourront solliciter des dérogations à certains des principes fixés par le cadre national.
Ces demandes de dérogation devront être justifiées par les particularités du projet éducatif territorial – l’élaboration d’un projet éducatif territorial sera donc une condition préalable – et présenter des garanties pédagogiques suffisantes.
Elles pourront concerner la mise en place d’une demi-journée d’enseignement le samedi matin au lieu du mercredi matin, l’augmentation de la durée de la journée d’enseignement au-delà de 5 heures 30 ou celle de la durée de la demi-journée pour la porter à plus de 3 heures 30.
Le principe des neuf demi-journées d’enseignement et celui des 24 heures d’enseignement hebdomadaire ne pourront faire l’objet d’aucune dérogation.
Les élèves seront-ils toujours pris en charge jusqu’à 16h30 si la classe se termine plus tôt ?
Oui. Si leurs familles le souhaitent, les élèves bénéficieront d’une solution de prise en charge au moins jusqu’aux horaires de sortie de l’école pratiqués aujourd’hui (16h30 dans la plupart des écoles). Ils pourront notamment accéder à des activités périscolaires proposées par les communes.
Sur ce sujet, consultez également la question : Quelles seront les activités proposées aux élèves sur le temps libéré grâce à la nouvelle répartition des heures d’enseignement sur la semaine ?
Si les familles préfèrent retrouver leurs enfants dès la fin des enseignements obligatoires, il leur sera possible de venir les chercher.
Vais-je devoir changer le mode de garde de mes enfants ?
Non, car les élèves dont les familles le souhaitent demeureront pris en charge au minimum jusqu’à l’heure actuelle de fin de la classe (16h30 dans la plupart des écoles).
Les familles auront même moins de temps de garde à organiser puisque celles qui font actuellement garder leurs enfants le mercredi matin n’auront plus à le faire.
Les activités périscolaires sont-elles obligatoires ?
Non, les familles ne sont pas obligées d’inscrire leurs enfants à ces activités. Celles-ci sont facultatives, mais chaque enfant doit avoir la possibilité d’en bénéficier.
Quelles seront les activités proposées aux élèves sur le temps libéré grâce à la nouvelle répartition des heures d’enseignement sur la semaine ?
Les plages horaires libérées par la nouvelle organisation de la semaine seront utilisées pour mettre en place des activités conçues pour compléter l’enseignement scolaire.
Des activités périscolaires seront proposées par les communes (notamment via le redéploiement des activités actuellement prévues le mercredi matin). Ces activités sportives, culturelles, artistiques contribueront à l’épanouissement des élèves et au développement de leur curiosité intellectuelle.
Par ailleurs, des activités pédagogiques complémentaires seront organisées par les enseignants, à raison de 36 heures par an. Elles se dérouleront en groupes restreints d’élèves et permettront d’aider les élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, d’accompagner le travail personnel ou de mettre en place une activité prévue par le projet d’école.
Comment garantir que les activités périscolaires seront suffisamment encadrées ?
L’État a créé un fonds d’amorçage de 250 millions d’euros afin de permettre aux communes d’organiser au mieux les activités périscolaires et, si nécessaire, le recrutement d’animateurs supplémentaires.
Sur ce sujet, consultez également la question : Comment sera financée la réforme ?
Y-aura-t-il suffisamment de place dans les locaux de l’école pour organiser les activités périscolaires ?
L’utilisation des locaux scolaires devra être optimisée en fonction de la diversité des activités périscolaires proposées, sachant que tous les élèves de l’école ne seront pas nécessairement inscrits aux activités périscolaires.
Les communes pourront également utiliser des locaux autres que les locaux scolaires (conservatoires de musique, centres d’animation, installations sportives, etc.), sous réserve que les élèves soient confiés, à la sortie de l’enceinte scolaire, à un ou plusieurs animateurs, que le déplacement ne soit pas trop long et que le parcours puisse s’effectuer en toute sécurité.
Comment sera financée la réforme ?
Un fonds exceptionnel, doté de 250 millions d’euros, accompagnera les communes dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Ce fonds sera mis en place dans le cadre de la loi pour la refondation de l’École et aidera les communes à redéployer les activités périscolaires existantes (notamment celles organisées actuellement le mercredi matin) et à en proposer de nouvelles. Il s’agit de permettre la prise en charge de tous les enfants au minimum jusqu’à l’heure actuelle de fin de la classe (16h30 dans la plupart des écoles).
Le fonds concernera, pour l’année scolaire 2013-2014, l’ensemble des communes qui auront décidé de mettre en œuvre les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2013. Les communes urbaines ou rurales les plus en difficulté bénéficieront d’un soutien financier plus important pour l’année scolaire 2013-2014 et pourront percevoir une aide pour l’année scolaire 2014-2015.
Mon enfant pourra-t-il continuer à pratiquer des activités extrascolaires le mercredi matin ?
Dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, les 24 heures d’enseignement seront dispensées sur 9 demi-journées incluant le mercredi matin. Cette matinée de classe du mercredi constituera donc un temps obligatoire pour tous les élèves, sauf pour ceux scolarisés dans une commune ayant demandé et obtenu une dérogation afin d’organiser la demi-journée supplémentaire le samedi matin.
Les modalités d’accueil seront-elles identiques pour toutes les écoles ?
Les grands principes de l’organisation du temps scolaire s’appliqueront à l’ensemble des écoles mais des adaptations seront possibles, à l’intérieur de ce cadre, afin de prendre en compte les contraintes et les atouts des différents territoires et de leur permettre de mener à bien leurs ambitions éducatives. Les modalités d’accueil pourront donc différer d’une école à une autre, mais les services départementaux de l’éducation nationale veilleront à la cohérence de l’aménagement du temps scolaire dans les écoles d’un même territoire (notamment pour tenir compte des contraintes en termes de transports scolaires).
L’organisation du temps scolaire dans les écoles sera fixée par les services départementaux de l’éducation nationale à partir des projets qui pourront leur être transmis par les maires et par les conseils d’école.
Mon enfant en maternelle pourra-t-il continuer à faire la sieste ?
À l’école maternelle, la journée sera organisée de manière à permettre aux enfants de toute petite et petite sections de faire la sieste après le déjeuner, comme ils le font généralement aujourd’hui.
La sieste répond en effet à un besoin physiologique fondamental des jeunes enfants – un tout-petit ayant besoin d’un minimum de 12 heures de sommeil par jour. Elle contribue à l’équilibre psychologique, moteur, affectif et cognitif de l’enfant et lui permet d’être dans les meilleures dispositions pour apprendre et découvrir.
La réforme s’applique-t-elle aux écoles privées sous contrat ?
Les écoles privées sous contrat sont libres d’appliquer ou non la réforme des rythmes scolaires car le décret ne peut couvrir que les écoles publiques. Toutefois, l’objectif est que cette réforme puisse bénéficier au plus grand nombre d’enfants possible et que les écoles privées sous contrat passent également à la semaine de quatre jours et demi. C’est pourquoi, dans l’intérêt des enfants et afin d’éviter de trop grandes divergences dans l’organisation du temps scolaire, les écoles privées sous contrat seront elles aussi incitées, via le fonds d’amorçage, à adopter les nouveaux rythmes scolaires dès la rentrée 2013.