— Par Pierre Alex Marie-Anne —
Ces trois tares présentent un caractère rédhibitoire.
-TARE N°1: le processus entourant la naissance de la C.T.M. est illégitime
La Loi du 27 juillet 2011 qui a crée la Collectivité Territoriale de Martinique résulte d’un double viol :d’abord de la Constitution dont la lettre n’a pas été respectée(deux consultations successives dont la seconde était destinée à infirmer les résultats de la première), ensuite de la volonté clairement exprimée par les électeurs qui ont massivement rejeté le choix de l’autonomie de l’article 74, mais néanmoins se sont vus imposer, sans concertation préalable, un statut manifestement inspiré de celui en vigueur dans les territoires autonomes.
–TARE N°2 : son architecture, complètement irrationnelle, est inopérante
Elle repose sur l’existence de deux Centres de décisions distincts( en théorie), chargés respectivement des fonctions Exécutive d’une-part et Délibérative et de contrôle d’autre-part, ayant chacun un Président à sa tête mais qui procèdent l’un et l’autre ( c’est là que le bât blesse ), de la même élection (dont les résultats d’ailleurs sont faussés par l’octroi d’une prime majoritaire de 11 sièges, dans le cadre de la Représentation Proportionnelle, au candidat de la liste arrivée en tête au premier tour).
En tout état de cause, le vainqueur de cette élection est incontestablement, le véritable chef de la majorité ; à ce titre il sera appelé à devenir le futur Président du Conseil Exécutif tout en restant, et c’est capital, « le Deus ex machina″ de l’Assemblée ( c’est lui qui en aura sélectionné les futurs membres, lors de la confection de la liste, et par voie de conséquence, pré-désigné en quelque sorte son futur Président) ; la boucle est bouclée !
Dès lors, il est totalement vain d’envisager une quelconque possibilité d’autonomie de cette instance délibérative (qui n’est en fait qu’une simple chambre d’enregistrement des décisions du Conseil Exécutif). vis-à-vis du P.C.E., encore moins de croire qu’elle pourrait contrôler effectivement l’action de l’Exécutif .
Pour les mêmes raisons, l’adoption d’une hypothétique motion de défiance de l’Assemblée envers l’Exécutif n’est qu’une fiction, car cela reviendrait pour la majorité en place à se saborder.
En définitive c’ est tout l’édifice institutionnel théorique, bâti par la Loi précitée de 2011 qui, à l’épreuve des faits, s’écroule comme un château de cartes; le constat, sans appel, est que la C.T.M. fonctionne « cahin-caha « en marge de sa propre légalité institutionnelle.
-TARE N°3 : elle favorise l’absolutisme d’un Pouvoir personnel, dénué de véritable contrôle .
Tout ou presque dépend du bon vouloir du Président du Conseil Exécutif car il détient seul la clé donnant accès à la manne des subventions publiques territoriales ; tous deviennent donc, bon gré mal gré, peu ou prou ses obligés : Les Communes et les Intercommunalités, les institutions les plus diverses (chambres consulaires, Université, CHUM, etc…), le monde associatif au grand complet y compris les Medias ; Quant au monde économique, les Entreprises n’ont guère le choix, si elles veulent émarger pour leur développement aux Fonds Européens, elles doivent passer par l’autorité unique du P.C.E. qui en assure la gestion.
Cette situation est d’autant plus pernicieuse que la fusion du Département et de la Région au sein d’une Collectivité Unique démultiplie les compétences propres de celle-ci :lycées et collèges, Sport et Culture réseau routier, toutes les politiques locales aussi bien dans le Social( allocations diverses, logement, formation professionnelle etc…) qu’en matière de Développement (numérique, énergies renouvelables, croissance verte ou économie bleue…),bref rien n’échappe à l’ emprise tentaculaire du Président de l’Exécutif de la C.T.M.
Cette hyper-concentration du pouvoir, entre les mains d’un seul individu, ( faillible comme tout être humain) constitue, à n’en pas douter, un véritable danger pour le bon fonctionnement de la Démocratie locale ;il est urgent d’y remédier en réformant les statuts de la Collectivité Territoriale de Martinique.
Pierre Alex MARIE-ANNE