Certains avaient pu les trouver bien silencieux devant
les projets de la garde des Sceaux. Comme si le monde de
la psychiatrie baissait les bras et acceptait sans coup
férir que leurs expertises servent de caution à des
politiques pénales très sécuritaires. Voilà qu’ils se
réveillent. Et appellent même à l’illégalité.
Plus
d’une centaine de professionnels de la psychiatrie
viennent de rendre publique une pétition, où ils
refusent la «perpétuité sur ordonnance» (1).
Les signataires affirment «qu’ils ne participeront
pas à la mise en place du dispositif de rétention de
sûreté prévu par la loi du 25 février», dont les
décrets d’application ont été publiés le 5 novembre.
Cette loi a été dès le départ très contestée. Elle
marque une rupture dans la tradition juridique
française, permettant l’incarcération de personnes ayant
purgé leur peine du fait de leur
«particulière
dangerosité».
«Aveugler».
Les pétitionnaires
écrivent : «Pour la première fois dans notre droit,
des individus pourront être enfermés sur décision
judiciaire non pour sanctionner des actes délictueux ou
criminels, mais pour anticiper des actes qu’ils n’ont
pas commis.» Très en colère, ils ajoutent :
«Alors que sa mission est de porter secours et de
soigner, la médecine se trouve ici instrumentalisée dans
une logique de surveillance et de séquestration. C’est
le savoir psychiatrique qui légitimera l’incarcération
d’individus au motif d’un diagnostic de particulière
dangerosité.» Ils notent que «la monstruosité
de certains crimes et la souffrance terrible des
victimes, dont chacun est saisi, sont utilisées pour
aveugler la raison et céder aux politiques prétendument
efficaces.» Et d’appeler au… non-respect de la loi
: «Au nom de notre éthique et de la nécessaire
séparation des domaines, garante des libertés, nous,
professionnels de la psychiatrie, déclarons publiquement
refuser de participer à la mise en place de ce
dispositif de rétention de sûreté.»
Il n’est pas fréquent que des psychiatres appellent à
la désobéissance. D’autant que cet appel est loin d’être
marginal. Il est signé aussi bien par des responsables
médicaux travaillant en prison que par des psychiatres
de renom, des psychanalystes, des sociologues, des
chercheurs et des professeurs de santé publique.
Déontologie. Comment réagira la
garde des Sceaux ? En visitant la semaine dernière le
centre socio-médico-judiciaire de sûreté de Fresnes,
Rachida Dati a dit «assumer totalement» (Libération
du 7 novembre). «On ne peut plus s’accommoder de
dire aux victimes, à leurs parents, "le condamné était
dangereux" et le remettre en liberté.» Quant à la
ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, en charge de la
déontologie médicale, elle se refuse à aborder cette
question.
(1) www.pratiquesdelafolie.org
Franck Chaumon, psychanalyste
Franck Chaumon est à l’origine de la pétition avec
l’association Pratiques de la folie :«Cette
déclaration publique est importante. Un pas
intolérable a été franchi. Certes il n’est pas
nouveau que l’on demande aux "experts" de participer
au jugement, dans une confusion des places et des
discours. Il y a quelques années, on a instauré la
contrainte aux soins comme élément de la peine, et
cette obligation ne cesse de s’étendre à toutes
sortes de délits et de crimes. Avec cette loi
nouvelle, nous passons dans un autre monde : non
seulement ce sont les "experts psys" qui vont de
fait décider qu’une maladie équivaut à un crime,
mais ils devront le prédire !
Robert Badinter a su
dire quelle dérive cela constituait pour notre droit
que de pouvoir désormais priver de liberté des
sujets pour des actes qu’ils n’ont pas commis. Mais
le comble pour des praticiens est que cette
terrifiante possibilité soit rendue possible sous
caution médicale ! Comme si c’était possible, comme
si surtout c’était la place de soignants que de
participer à une police de sûreté, sous caution de
leur savoir !
On a le sentiment que le monde de 1984
d’Orwell est à nos portes, car on sait l’extension
inéluctable de telles logiques. Demain, nous
demanderons à des "experts", au nom de la sécurité,
de décider d’enfermer ou de soigner sous contrainte
un ensemble croissant de leurs concitoyens
virtuellement délinquants.
Il ne s’agit pas seulement d’une position éthique
de professionnels refusant la confusion des
registres, il s’agit d’un choix de société.»
Catherine Paulet psychiatre
Psychiatre à la prison des Baumettes
(Bouches-du-Rhône), Catherine Paulet préside
l’association des psychiatres de secteur travaillant
en milieu pénitentiaire : «Pour nous,
professionnels de santé, que l’on puisse confondre
dangerosité psychiatrique et dangerosité
criminologique est lourde de dangers potentiels.
Notre champ de travail est l’expertise dans le
diagnostic et le pronostic. Nous sommes ainsi
capables d’établir un diagnostic et de l’évaluer,
mais après ? Plus on s’éloigne de ce temps du
diagnostic, qui a été établi au départ, plus il est
plus difficile d’évaluer la situation. D’autant que
beaucoup de circonstances peuvent entrer en ligne de
compte durant l’incarcération. Sur la question
de la dangerosité criminologique que l’on demande
alors aux psychiatres d’apprécier, nous entrons dans
quelque chose de véritablement problématique. Il n’y
a pas d’études fiables, on se sert de statistiques.
La criminologie est un axe de recherche
aujourd’hui intéressant, mais elle n’est en rien
stabilisée. En tout cas, s’appuyer sur cela pour
prédire un acte criminel nous paraît constituer un
malentendu radical. Et en tant que psychiatre, avec
mes outils imparfaits, c’est même une malhonnêteté
intellectuelle que de vouloir prédire un acte
criminel. Comment utiliser des outils incertains et
aléatoires pour suggérer d’enfermer ensuite
quelqu’un ?
Ce refus de participer à ce système n’est pas une
position dogmatique. Nous ne détenons pas la vérité,
mais regardons autour de nous. Il n’y a pas plus de
récidives en France que dans les autres pays. A quoi
servent ces mesures ? Nous avons le sentiment que
l’on est dans une stratégie d’élimination bien plus
que de réhabilitation de la personne.»
