L’état d’urgence a été décrété le 14 novembre avec effet immédiat sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Corse. Il ne s’applique pas aux outre-mer.
Le plan VIGIPIRATE reste appliqué dans la posture actuelle de vigilance renforcée. Le préfet a demandé aux forces de gendarmerie et de police d’accroître les dispositifs de sécurité du port, de l’aéroport, des grands rassemblements et des sites sensibles, en lien avec les organisateurs et les exploitants.
Trois jours de deuil national ont été décrétés du dimanche 15 novembre au mardi 17 novembre. Les drapeaux ont été mis en berne sur les bâtiments et édifices publics jusqu’au mardi 17 novembre inclus.
Le Président de la République a invité à un temps de recueillement en hommage aux victimes des attentats lundi prochain 16 novembre à 12H00.
Dans les départements d’outre-mer comme sur tout le territoire, l’ensemble des citoyens peuvent s’y associer. A 12h00 heure locale, en préfecture et dans les sous-préfectures, une cérémonie sera présidée par le préfet et les sous-préfets.
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Institué, pour la France, par la loi du 3 avril 1955 et motivé alors par la situation en Algérie, l’état d’urgence est un régime exceptionnel qui, certains troubles intervenant, renforce les pouvoirs de l’autorité administrative. C’est un régime intermédiaire entre l’état de siège et la situation normale.
L’état d’urgence peut être déclaré sur la totalité ou sur une partie du territoire métropolitain ou des départements d’outre-mer soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et par leur gravité, le caractère de calamité publique. Déclaré, ainsi que l’indique la loi de 1955, par le seul législateur — mais une ordonnance d’avril 1960 étend ce pouvoir déclaratif et habilite le gouvernement à le prononcer par décret en Conseil des ministres —, il ne peut être prorogé au-delà d’une durée de douze jours que par une loi qui fixe sa durée définitive.
L’état d’urgence accorde des pouvoirs particuliers aux préfets dont le département est couvert par la déclaration d’urgence : interdiction de circulation des personnes et des véhicules ; institution de zones de sécurité à l’intérieur desquelles le séjour de certaines personnes peut être réglementé ; interdiction de séjour. Aussi de nouveaux pouvoirs sont-ils donnés au ministre de l’Intérieur : assignation à résidence de toute personne dont l’activité se révèle dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics des circonscriptions territoriales où s’applique l’état d’urgence ; fermeture de salles de spectacle et de tous les lieux de réunion ; éventuellement interdiction de toute réunion de nature à provoquer le désordre ; remise des armes de guerre, de défense (revolvers, pistolets), de chasse. Des dispositions expresses du décret déclarant ou de la loi prorogeant l’état d’urgence peuvent de plus conférer au ministre de l’Intérieur ou aux préfets le pouvoir d’ordonner des perquisitions de jour et de nuit et les habiliter à prendre toutes mesures pour assur […]
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Le détail de l’état d’urgence du 14 novembre 2015
Le Conseil des ministres, convoqué par le Président de la République, s’est réuni le 14 novembre à 00h. Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l’Intérieur et de la Garde des sceaux, ministre de la justice, un décret déclarant l’Etat d’urgence a été adopté. Il prend effet immédiatement sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Corse. Il permet notamment d’interdire la circulation des personnes et d’instituer des zones de protection et de sécurité.
Un second décret a également été adopté pour mettre en œuvre des mesures renforcées dans l’ensemble des communes d’Ile-de-France. Ces dispositions permettent l’assignation à résidence de toute personne dont l’activité est dangereuse, la fermeture provisoire des salles de spectacles et des lieux de réunion, la remise des armes et la possibilité de procéder à des perquisitions administratives.
Par ailleurs, le Président de la République a décidé le rétablissement immédiat des contrôles aux frontières. Les services des douanes sont également mobilisés à cet effet.
Les écoles, lycées et établissements scolaires et universitaires seront fermés ce samedi en Ile-de-France et les voyages scolaires annulés.
Les hôpitaux ont été mobilisés. Le plan blanc a été déclenché.
La cellule d’aide aux victimes des ministères des affaires étrangères, de la justice et de la santé, en lien avec la Préfecture de police, a été activée.
Un conseil de défense a été convoqué ce samedi à 9h. D’ores et déjà 1500 militaires supplémentaires ont été mobilisés.
Le Président de la République restera à Paris et ne participera pas au G20. Il sera représenté par le ministre des affaires étrangères et du développement international et par le ministre des finances et des comptes publics.