Bien qu'elle ait été
dissoute en novembre
2009 par l'Etat, la SA
d'HLM de Guyane refait
parler d'elle, sur le
terrain pénal cette
fois. Le parquet de
Cayenne a ouvert, jeudi
21 octobre, une
information judiciaire
contre X... pour "
corruption ", " abus de
biens sociaux ", "
favoritisme " et "
travail dissimulé ".
Cette procédure met
implicitement en cause
des responsables et des
salariés de la société,
ainsi que des
entreprises ayant
travaillé pour elle.
Les faits susceptibles
de poser problème se
sont déroulés entre 2006
et 2009, précise le
vice-procureur de la
République en charge des
affaires financières,
Denis Kenette. C'est la
juge d'instruction
Marie-Thérèse Dubuis qui
conduira les
investigations. Elles
s'inscrivent dans le
prolongement d'une
enquête préliminaire
lancée en 2009 sur la
base d'une dénonciation
de l'ancien directeur de
l'organisme HLM et d'un
contrôle de la Miilos,
le " gendarme " du
logement social.
La justice s'intéresse
aux marchés passés par
la société avec des
fournisseurs : dans un
certain nombre de cas,
la réglementation semble
ne pas avoir été
respectée (absence
d'appel d'offres et de
bons de commande). Les
enquêteurs se demandent
également si des
pots-de-vin n'ont pas
été versés à des
salariés, en
contrepartie de
l'attribution de ces
marchés, liés - entre
autres - à l'entretien
du patrimoine de
l'organisme HLM.
Autre motif de soupçon :
des frais de
déplacement, notamment
en avion, qui ont
progressé d'environ 85 %
entre 2006 et 2007, pour
atteindre plusieurs
dizaines de milliers
d'euros par an. La juge
devra vérifier si ces
dépenses ont été
réalisées dans l'intérêt
de la SA d'HLM.
Gestion catastrophique
Enfin, il n'est pas
exclu que le fisc ait
subi un préjudice à
l'occasion de cette
affaire, mais, pour
parvenir à une telle
conclusion, il faut que
la commission des
infractions fiscales
autorise le directeur
des services fiscaux à
saisir le parquet - ce
qui n'est pas le cas,
pour l'heure.
Gérée de façon
catastrophique, la SA
d'HLM avait été
liquidée, il y a près
d'un an, en vertu d'une
procédure très rarement
mise en oeuvre. Son parc
d'environ 4 000
habitations va être
transféré à trois
sociétés d'économie
mixte de la région.
Action logement (ex-1 %
logement) et la Caisse
de garantie du logement
locatif social apportent
80 millions d'euros,
sous forme de prêts et
de subventions, pour
accompagner cette
reprise.
Bertrand Bissuel
© Le Monde 24/10/2010
